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I. - Supprimer les alinéas 128 à 130. Exposé sommaire : Les précédents amendements déposés par les auteurs confirment le maintien des intercommunalités sur le périmètre de la métropole. Par conséquent les dispositions relatives aux transferts des agents dans les nouvelles collectivités créées n'ont pas lieu d'être.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 124 et 125 les quatre alinéas suivants : « 1° Hors Paris, de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison de : « a) Un conseiller métropolitain par commune ; « b) Un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune, par tranche complète de 25...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 138 par les mots : « , sur l'Atelier international du Grand Paris et sur des agences d'urbanisme de l'agglomération parisienne ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que le diagnostic établi par la mission de préfiguration pourra être élaboré en s'appuyant sur l'Agence foncière de la région...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de cet établissement est saisi pour avis pour tout projet de travaux réalisé par un maître d'ouvrage public compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et dont l'influence hydraulique dépasse les limites administratives de ce maître d'ouvra...

I. – Après le mot : « pôle» rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « rural d'équilibre et de solidarité territoriale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « territorial d'équilibre » les mots : « rural d'équilibre et de solidarité territoriale ». III. – En conséquence, procéder à la même substi...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Dès lors qu'il existe deux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau sur un même bassin versant, la création du deuxième établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau ne peut intervenir qu'après, ou de façon concomitante, à celle d'un établissement public territoria...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « L'ensemble de ces bassins, sous-bassins ou groupements de sous-bassins sur lesquels doit être mis en place un établissement public territorial de bassin couvre le territoire national. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser la maîtrise d'ouvrage des actions nécessaires à l'atteinte des objectifs...

I. – Après la première occurrence du mot : « habitat », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « établi par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France, le conseil régional élabore un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement compatible avec schéma directeur de la région d'Île-de-France. » ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion par l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale et tendant à permettre aux Plans Locaux pour l...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'ét...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 39. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 40, insérer la référence : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'ét...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « huitième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Comme en première lecture, le Sénat a adopté trois amendements déposés par M. Michel Delebarre, qui modifient et complexifient ce régime en...

Supprimer les alinéas 60 à 63. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débats, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre de...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au V, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « du département » et les mots : « des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par quatre ali...

À l'alinéa 125, substituer aux mots : « par tranche complète de » par les mots : « à raison d'un pour ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir à la fois la représentation de l'ensemble des communes et le bon fonctionnement du conseil de la métropole.