Recherche d'amendements

I. – Au début de l'alinéa 63, insérer la phrase suivante : « Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. ». II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du président élu en son se...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « dans le respect des orientations définies par la région Île-de-France dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la Stratégie Régionale de Développement Economique et d'Innovation (SRDEI) en Il...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « « relever de la nationalité, des droits civiques, des garanties des libertés publiques, de l'état et de la capacité des personnes, de l'organisation de la justice, du droit pénal, de la procédure pénale, de la politique étrangère, de la défense, de la sécurité et de l'ordre publics, de la monnaie, du cr...

Rédiger ainsi l'alinéa 174 : « Art. L. 5217‑20‑2. – Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5211‑10, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le deuxième alinéa du même article demeure applicable à la composition du bureau de la métropole. Le président et les vice-présiden...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le 1° de l'article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les deux occurrences des mots : « ou de leurs groupements » sont remplacées par les mots : « , de leurs groupements, ou de la métropole, » ; « 2° À la fin du 1°, les mots : « et le président du con...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le 1° de l'article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les deux occurrences des mots : « ou de leurs groupements » sont remplacées par les mots : « , de leurs groupements, ou de la métropole, » ; « 2° À la fin du 1°, les mots : « et le président du con...

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « Le plan prend en compte le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. » Exposé sommaire : L'alinéa 46 précise que le plan local d'urbanisme doit être compatible avec le SDRIF, ce qui est, de fait, le cas. De plus, il prévoit une compatibilité avec le PMHH, ce qui a un intérêt discutable puisque ce ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissemen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour lesquels le conseil régional a » les mots : « dont la région est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « code », insérer les mots : « et des travaux de la ou des commissions territoriales de l'action publique ». Exposé sommaire : Afin de favoriser la maîtrise d'ouvrage des actions nécessaires à l'atteinte des objectifs de résultats, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des Directives européennes et n...

I. – À l'alinéa 18, supprimer les mots : « et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la lo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Par dérogation, la métropole du Grand Paris est substituée, pour la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la métropole dans un syndicat de communes o...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 105 : « Les conditions de financement des compétences exercées en application du présent III sont déterminées dans les conditions prévues aux V, VI et VII du présent article. ». II. – En conséquence, après l'alinéa 110, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « V. – Sans préjudice des dispositions des 1 et 2 du 5°...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :