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I. A l’alinéa 5, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques ». II. A l’alinéa 9, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques ». III. A l’alinéa 11, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques ». IV. A l’alinéa 13, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques ». V. A l’alinéa 15, supprimer les mots : « Ges...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Aux langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l’échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cu...

En application de l’article 72‑1 de la Constitution, la création de la métropole du Grand Paris est soumise à un référendum organisé sur le périmètre de la région Île-de-France. L’article 12 de la présente loi ne s’applique que si le projet de création de la métropole du Grand Paris recueille l’accord d’une majorité absolue des suffrages expri...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Comme en première lecture, le Sénat a adopté trois amendements déposés par M. Michel Delebarre, qui modifient et complexifient ce régime en introduisant la n...

I. - Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé « Il a compétence pour définir une politique linguistique afin d’assurer la promotion des langues régionales. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner aux régions une compétence spécifique pour définir une pol...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exercent leur compétence prévue au I bis de l'article L. 211‑7 du même code, dans sa rédaction résultant de II de l'article 35 B de la loi n°    du     de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Les I et II de l'article 35 B entrent en vigueur le 1er  janvier 2016. « Toutefois, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, mettre en œuvre par anticipati...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exercent leur compétence prévue au I bis de l'article L. 211‑7 du même code, dans sa rédaction résultant du II de l'article 35 B de la loi n°    du     de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Rédiger ainsi l'alinéa 88 : « b bis) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle entre les amendements présentés par le Gouvernement concernant l'implication des métropoles et de la métropole de Lyon dans la gouvernance des g...

I. – Après l'alinéa 68, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale prévues à l'article L. 445‑1 du même code pour la partie concernant le territoire de la métropole ; « 4° La délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré des agréments d'ali...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 105 : « Les conditions de financement des compétences exercées en application du présent III sont déterminées dans les conditions prévues aux V, VI et VII du présent article. ». II. – En conséquence, après l'alinéa 110, insérer les vingt-deux alinéas suivants : « V. – Sans préjudice des 1 et 2 du 5° du V de l'arti...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage ne peut être engagée du fait que l'ouvrage ou l'infrastructure n'a pas permis d'éviter l'action naturelle des eaux, mais uniquement lorsque les dommages subis ont été provoqués ou aggravés, soit par l'existence ou le ...

I. − À l'alinéa 14, substituer aux mots : « représentatives des collectivités territoriales et des » les mots : « représentant les collectivités territoriales et les ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aucun texte ne définit la représentativité des associations d'élus, à la différence ...

Après la première occurrence du mot : « dotation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 133 : « territoriale métropolitaine dont il fixe le montant et la répartition entre l'ensemble des communes membres dans les conditions prévues aux V, VI et VII de l'article L. 5219‑5. Cette ressource prend notamment en compte une partie, qui ne peut être sup...

I. – Après la troisième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 152 : « : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cette métropole ; « 2° Préciser et compléter les règles relat...

I. - À la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « dégâts » le mot : « dommages ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution, par deux fois, à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2013 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Sou-amendement de correction rédactionnelle.

Après l'alinéa 156, insérer les huit alinéas suivants :  « V. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la Métropole du Grand Paris ». « 2° Sont ajoutés trois articles L. 132‑12‑1, L...

Compléter l'alinéa 139 par la phrase suivante : « Le rapport remis par la mission de préfiguration au Gouvernement comprend une étude sur les modalités de la mise à disposition des établissements publics d'aménagement de l'État, présents sur le territoire de la métropole, qu'ils soient existants ou à venir. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...