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A l'alinéa 1, après le mot : « promouvoir » Insérer les mots suivants : « et respecter » Exposé sommaire : Afin de contribuer au développement durable des pays les plus pauvres, il est essentiel également de faire respecter les droits fondamentaux et l'environnement par les organisations nationales, publiques et privées, et de s'assurer qu...

Après la sixième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les enfants en sont les premières victimes (165 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance irréversible). » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts ...

Après la première phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dévelo...

Après la première phrase de l'alinéa 46, insérer la phrase suivante : « A ce titre, l'accès et le maintien des filles à l'école représente un facteur fondamental de développement. » Exposé sommaire : Garantir une éducation inclusive axée sur l'égalité des sexes est la condition du développement et de l'épanouissement de chaque enfant, mais a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle promeut également l'exigence de responsabilité fiscale » Exposé sommaire : La politique de développement et de solidarité internationale doit prendre en compte également l'exigence de responsabilité fiscale pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et l'opacité financière.

A la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « individus », insérer les mots : « , particulièrement des femmes et des enfants » Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention inter...

Après l'alinéa 1, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La France s'engage à promouvoir un comportement responsable des entreprises françaises par l'instauration d'un devoir de vigilance des maisons-mères et des donneurs d'ordre et à garantir des mécanismes de recours pour assurer l'accès à la justice des victimes de ces acteurs économique...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les ent...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « autres que le charbon » Exposé sommaire : La précision inclue dans cet amendement par les termes « autres que le charbon » crée de la confusion. Elle laisse entendre que l'arrêt des soutiens publics doit porter sur toutes les énergies fossiles, sauf le charbon. Pour ne pas installer cette incompréhension,...

Après la première phrase de l'alinéa 46, insérer la phrase suivante : « A ce titre, l'accès et le maintien des filles à l'école représente un facteur fondamental de développement. » Exposé sommaire : Garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité. Une ...

A la cinquième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot « important », le mot « importants ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

A la dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot : « individus », insérer les mots : « ainsi que de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention in...

Après le mot : « cohérence », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 102 : « entre la politique de développement et de solidarité internationale et les autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement mentionnées à l'article 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les « po...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « sécurisation du foncier » les mots : « lutte contre les accaparements de terres et de ressources et sécurisation de l'accès au foncier des petits producteurs » Exposé sommaire : La France s'est engagée dans la mise en œuvre des directives volontaires pour une gouvernance responsa...

A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot : « françaises » insérer les mots : « y compris celles relevant du champ de l'Economie sociale et solidaire (ESS) » Exposé sommaire : Il s'agit ici de mentionner clairement l'Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l'ESS) dans les poli...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : «Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et la Convention internationale des droits de l'enfant et les Principes directeurs...

A l'alinéa 2, après le mot : « emplois, », insérer les mots : « en consolidant l'agriculture vivrière et familiale, » Exposé sommaire : Cet amendement, préconisation prioritaire de l'avis unanime du Conseil économique social et environnemental, vise à compléter les différents leviers de développement identifiés dans le projet de loi. Alor...

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 41, après le mot : « marines » insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place de zones de conservation halieutiques, pouvant être reliées à des aires marines protégées, » Exposé sommaire : Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et mainteni...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les États récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important car il es...

A l'alinéa 61, après les mots : « soutenir des services d'eau et d'assainissement performants et durables » Ajouter le signe et les mots : « , en favorisant une gestion publique et collective de ce bien commun. » Exposé sommaire : Aujourd'hui dans le monde, 34 000 personnes meurent chaque jour du manque d'eau potable, 1,5 milliard de perso...