Recherche d'amendements

A l'alinéa 1, substituer au mot : « dont » le mot: « auxquelles » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale

Rapport annexé à l'article 2 Article 1.3 A la dernière phrase de l'alinéa 39, après le mot : « environnementaux», Insérer les mots : « et sociaux » Exposé sommaire : Le projet de loi promeut le développement sous ses trois formes : économique, social et environnemental. Afin de garantir l'amélioration de santé des populations, il ne...

ARTICLE 2 RAPPORT A l'alinéa 201, après les mots : « concourent au développement » Insérer les mots : « , à la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds français pour l...

Rédiger ainsi l'aliné 145 : « L'éducation au développement et à la solidarité internationale constitue un volet important pour la France en termes de transparence, de cohérence des politiques et d'appropriation citoyenne de leurs enjeux. Elle vise à faire progresser le niveau de connaissance et d'appropriation par les citoyens des actions cond...

Après la troisième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : «A l'issue de ce processus, le cadre légal de responsabilisation des multinationales concernant leurs activités directes et indirectes sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sera renforcé.» Exposé sommaire : La concertation au sein de la plateforme pour la RSE est une ét...

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de...

Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs doivent être soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. » Exposé sommaire : La définition d'indicateurs de résultats est une grande avancée de ce texte, ils permettront de mieux contrô...

A la deuxième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « a donc décidé de lancer une concertation pour », les mots : « , en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision, reprenant les déclarations récentes des ministres compét...

À l'alinéa 2, après le mot : «territoriales,» insérer les mots: «en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit être évoqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : il s'agit de réaffirmer l'engagement de la France en mat...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nation...

Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs énoncés ci-dessous sont présentés de manière sexuée afin de rendre visible les inégalités entre les femmes et les hommes et l'efficacité des politiques en la matière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateurs de l'aide publique au développ...

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « et de l'environnement et de promotion de la paix et de la sécurité internationales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. D'une part, il est tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement. Inversement, il convient de rap...

A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: « est » les mots: « a été » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.

A la troisième phrase de l'alinéa 49, substituer au mot : « RSE », les mots : « d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà instituée.

Après l'article 5, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « La politique de développement favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien aux initiatives d'économie solidaire et au micro-crédit dans les pays bénéficiaires. » Exposé sommaire : Il s'agit de rajouter des objectifs essentiels à l...

A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot : « filiales » insérer les mots : « , de leurs sous-traitants » Exposé sommaire : Les sociétés transnationales s'appuient aujourd'hui sur des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes. Il s'agit donc de bien prendre en compte l'ensemble des chaînes de valeur pour appré...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la »Stratégie Genre et développement« adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le déve...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « vise à participer » le mot: « participe » Exposé sommaire : La politique d'aide au développement de la France doit afficher une ambition supérieure à celle énoncée. Cet amendement entend affirmer clairement le rôle qu'elle se donne.

A la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot: « notre » le mot: « son ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.