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Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : La déclaration annuelle relative aux quantités d'azote vient en doublon de mesures existantes et à l'encontre du souci de simplification administrative. En effet, les apports de fertilisants par exploitation sont déjà inscrits dans les cahiers d'épandage imposés par la règlementation et vérifiés ...

Après l'article L. 515‑30 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 515‑30‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑30‑1. – Pour estimer leurs rejets, les exploitants d'installations classées peuvent choisir de réaliser un bilan réel simplifié. Dans ce cas, les services administratifs et tous les inspecteurs réalisant des contrôles au titr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « veille à garantir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l'alinéa 39, substituer au mot : « agro-sylvo-cynégétique » le mot : « sylvo-cynégétique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sens », insérer les mots : « du dernier alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le terme « sylvo-cynégétique » au lieu d'agro-sylv-cynégétique, il figurait d...

À l'alinéa 39, substituer au mot : « agro-sylvo-cynégétique », le mot : « sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'étendre la possibilité d'introduire des clauses environnementales dans les baux ruraux soumis au statut du fermage, sur toutes les parcelles louées, et à tous les bailleurs, alors que cette possibilité n'était jusque-là réservée qu'aux personnes morales de droit public...

Au début de l'intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « Performance économique et environnementale » le mot : « Compétitivité ». Exposé sommaire : Le respect de l'environnement est une exigence que nul ne conteste mais il doit être corrélé à la soutenabilité économique qui seule peut garantir la compétitivité de notre agriculture. Il ...

Après le mot : « Nation », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : La « valorisation optimale des sous-produits » peut conduire à des excès. Ainsi, en Allemagne, la production de viande de porc est-elle devenue un sous-produit de la méthanisation. Cette évolution est préjudiciable. Aussi, il est proposé de supprimer cette mention...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « , notamment, ». Exposé sommaire : Adverbe superfétatoire.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, après le mot : « nutritionnelle », insérer les mots : « et gustative ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à ne pas limiter l'éducation alimentaire à l'analyse de la qualité nutritionnelle, mais également de porter une attention particulière à l'éducation au goût. Les initiatives telles ...

À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : La nouvelle OCM unique pose un cadre règlementaire pour toutes les interprofessions, leur assurant ainsi une base juridique mieux sécurisée. Elle prévoit ainsi les conditions de représentativité dans lesquelles un état membre peut rendre obligatoire les règle...

I. – Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « peuvent être incluses dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement pour les parcelles situées dans les espaces mentionnés aux articles L. 211‑3, L. 211‑12, L. 322‑1, L. 331‑1, L. 331‑2, L. 332‑1, L. 332‑16, L. 333‑1, L. 341‑4 à L. 341‑6, L. 371‑1 à L. ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : «, ou si elle représente les deux tiers des volumes ou des opérateurs ou du chiffre d'affaires de la collecte ou de la première mise en marché ou, le cas échéant, de la première transformation. ». Exposé sommaire : La nouvelle OCM unique pose un cadre règlementaire pour toutes les interprofessions, leur as...

L'article L. 515‑27 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux mois » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Les délais de recours créent une insécurité juridique et financière à l'encontre de l'exploitant ne paraissant pas justifiée...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots : « et des zones humides telles que définies à l'article L. 211‑1 du code de l'environnement ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « montagnards », insérer les mots : « et humides ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alin...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « inscrits dans le », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « – la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « – la participation...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
 « 3° bis D'assurer la transparence vis-à-vis des consommateurs de l'origine, du mode d'élevage et du lieu d'abattage des produits issus de l'élevage ; ».
 Exposé sommaire : La traçabilité des produits d'élevage est une nécessité de notre politique de l'alimentation.
 Nos concitoyens sont en droi...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418‑3 du même code, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ans ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de passer d'une durée cinq ans à neuf ans pour le régime du renouvellement d...

À la première phrase de l'alinéa 14,après le mot : « qualité, », insérer les mots : « respectueuse de l'écosystème, ». Exposé sommaire : Considérant les Outre-mer, il importe d'insister pour des territoires qui sont généralement micro-insulaires et très fragiles de ce point de vue sur le respect impérieux de l'écosystème marin et terrestre.