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I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40, 41 et 43. III. – En conséquence, après le taux : « 18 % », supprimer la fin de l'alinéa 44. IV. – En conséquence, après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « d) À la cotisation versée à un assureur par le contribuable, par un groupement forestier ou par une so...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « substituer au » les mots : « après le ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « insérer ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « domiciliés ou » les mots : « et sociétés d'épargne forestière ». Exposé sommaire : Il est proposé d'étendre la pos...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er mars 2014, précisant les modalités et le contenu de la concertation stratégique en vue de garantir la continuité des activités de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines pour la période 2014‑2017, ainsi que ...

Supprimer les alinéas 51 à 74. Exposé sommaire : Ce PLFR amorce une réforme de la taxe d'apprentissage, alors que le Gouvernement n'a pas encore dévoilé les grandes lignes de sa réforme en la matière. Ces dispositions sont donc prématurées. Par ailleurs, les entreprises seront moins libres d'affecter cette taxe qui constitue une ressource po...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au 1 du II de l'article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et 2015 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 570 et 780 millions d'euros. À compter de 2016 » sont remplacés par les mots : « , 2015 et 2016 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 500, 640 ...

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et le nombre de passagers au départ d'un aéroport français et en correspondance en France, pour la première partie de leur vol, ces passagers effectuant un arrêt momentané dans un aéroport français et repartant par un autre aéronef que celui à bord duquel ils sont arrivés. Elle est applicable une seul...

Substituer aux alinéas 3 à 6 les neuf alinéas suivants :  « 1° Au premier alinéa, les mots : « un crédit » sont remplacés par les mots : « une réduction » ;  « 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Le crédit d'impôt est égal » sont remplacés par les mots : « La réduction d'impôt est égale » ;  « 3° Au début du troisième alinéa, les mo...

Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros)Programmes + (majorer les annulations) - (minorer les annulations) Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 20 0 - 17 000 0 Recherches scientifiques et technologiques p...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au premier alinéa de l'article 279‑0bis A, dans sa rédaction résultant de l'article 55 de la loi n°      du       de finances pour 2014, après le mot : « par » , sont insérés les mots : « des établissements publics administratifs, des organismes visés à l'article L. 214‑28 du code m...

À l'alinéa 39, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « III. – En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'État et les Régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère péren...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la seconde occurrence du mot : « diversification », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « . Si le contrat a fait l'objet au cours des six mois précédant la transformation de conversions d'engagements autres que ceux exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification en engagements exprimé...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer au mot : « prévues », les mots : « et des droits prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 85, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : La réforme de la taxe d'apprentissage est nécessaire pour simplifier le système, le rendre plus transparent et accroître son efficacité. La volonté du gouvernement de créer une fraction régionale de la taxe d'apprentissage aura des conséquences ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « domiciliées » les mots : « et aux groupements forestiers domiciliés ou établis ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 82 les quatre alinéas suivants : « E. – L'article 793 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 3° du 1, après le mot : « ci-après », sont insérés les mots : « et les so...

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou groupements d'aérodromes » et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14, 15, 18, 21, 27, 28, 31 à 33 et 38. III. – En conséquence, à l'alinéa 20, supprimer les mots : « ou groupements d'aérodromes ». IV. – En conséquence, au même ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Le 2° de l'article L. 115‑9 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : « 10 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 000 € » ; « 2° Au a, le montant : « 10 000 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 000 € ». II. – Compléter cet artic...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État. Il est au moins égal à 55 % » les mots : « à 42 % ». Exposé sommaire : Deux acteurs participent aujourd'hui au développement de l'enseignement professionnel initial des jeunes : les régions et les entreprises. Ces dernières peuvent affecter librement une partie de la tax...