Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante : « La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ». Exposé sommaire : La France a engagé une politique ambitieuse ...

Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante : 
« L'Agence française de développement évalue régulièrement l'impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l'instar de la Banque mondiale. ». Exposé sommaire : L'effet de levier des financements p...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sauf si l'indicateur ne le permet pas » les mots : « dans la mesure du possible et lorsque cela est pertinent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la façon dont les indicateurs seront sexués, déjà avancée par l'amendement parent 114. Il est en effet essentiel de faire ress...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 183, substituer aux mots : « les actions de sensibilisation menées par le Gouvernement français sont nombreuses, en particulier auprès de la jeunesse. Ainsi les établissements scolaires mènent des projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale visant à faire comprendre les grands déséquilibres mondiaux et à e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Titre II « Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu, la présence du titre II ne se justifiant désormais plus, compte tenu des modifications que la ...

Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante : 
« L'Agence française de développement évalue régulièrement l'impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l'instar de la Banque mondiale. ». Exposé sommaire : Tout comme la Banque mondiale dans s...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Parlement » les mots : « à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les assemblées parlementaires ne débattent pas conjointement.

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de ces » » le mot : « des » Exposé sommaire : Amendement de correction de style.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation par les pays en développement de leurs ressources. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer à l'article 5 le texte de l'alinéa 3 de l'article 3, pour des raisons d e cohérence. Il se...

Supprimer les alinéas 61 à 71. Exposé sommaire : Le texte dans ces alinéas pose plusieurs types de difficultés : - Il étendrait une mesure nationale qui vise aujourd'hui les seules entreprises du secteur bancaire français, et uniquement dans les États et Territoires non coopératifs, en lui assignant comme périmètre toutes les entreprises, es...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle. En outre, il fait mention du socle de protection socia...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité d'une entreprise est engagée, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'a pas pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation, compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « partenaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la notion de pays partenaires est désormais utilisée de préférence à celle de pays bénéficiaires de l'aide.

Supprimer l'alinéa 160. Exposé sommaire : Les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, auxquels la France adhère, sont conçus par l'OCDE elle-même comme relevant d'une logique d'orientation : ils n'ont pas vocation à être traduits en normes . Cela est très clairement précisé dans le paragraphe qui ouvre le texte de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de notre planète » les mots : « à la sauvegarde d'un écosystème planétaire viable ». Exposé sommaire : Amendement de précision.