Recherche d'amendements

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l’objet d’une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l’état de di...

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de la communauté scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des représentants de la communauté scientifique au sein du troisième collège de l’Agence.

A l’alinéa 41, après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « en nombre égal à celui des représentants de l’Etat dans le deuxième collège, dont au moins un représentant d'une collectivité littorale, un représentant d'une collectivité montagnarde, et un représentant d'une collectivité d'outre-mer ; ». Exposé sommaire ...

A l'alinéa 58, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le changement de nom de l'Agence opéré à l'article 9.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « êtres vivants », les mots : « espèces faunistique et floristique ». Exposé sommaire : Il apparaît important de préciser quelles espèces entrent dans le champ de la biodiversité.

A l'alinéa 36, supprimer le signe et les mots : - ", représentant au moins la moitié de ses membres et ". Exposé sommaire : Compte tenu du fait que le financement des politiques publiques en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité est désormais majoritairement assuré par les collectivités locales, il n'est p...

A l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer le signe et les mots suivants : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’en...