Recherche d'amendements

Après le mot et le signe : « étrangères, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le comité national des pêches maritimes et des élevages marins peut être associé, sur sa demande, à la gestion de cette réserve. » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec le CD145, visant à maintenir une égalité de traitement entre comité national...

A l'alinéa 3, après la référence : « le II », insérer les mots : « , à l'exception de la dernière phrase, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « ainsi que des autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité». Exposé sommaire : Les collectivités ultra-marines hébergent une grande partie de la biodiversité nationale. Leurs habitants ont su conserver une variété de connaissances, de savoir-faire et de traditions. Toutefois...

Rédiger ainsi le 6°) : « cinq représentants titulaires de collectivités locales et de leurs groupement, comprenant au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin, un représentant d'une collectivité du littoral ainsi qu'un représentant d'une collectivité de montagne, et cinq suppléants, » Exposé sommaire : Il est impératif d'a...

A l'alinéa 5, après la référence : « le II », sont insérés les mots : «, à l'exception de la dernière phrase, » . Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu du partage des compétences entre l'Etat et la Polynésie française.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « stocks concernés », les mots : « ressources concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.

Dans le chapitre IV bis intitulé « Lutte contre la pollution », il est inséré un nouvel ainsi rédigé : I – A la fin de l'article L541-10-5 du code de l'environnement, il est ajouté les alinéas suivants : « A compter du 1er janvier 2016 : -         il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en mati...

Après l'article 31, insérer l'article suivant : Le deuxième alinéa de L. 253-1 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : « Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement, soit de substances de base au sens de l'article 23 du règlement (CE) n°1107/2009 soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : «  Le conseil d’administration peut entendre, à sa demande, les représentants des établissements publics qui sont rattachés à l’Agence française pour la biodiversité, au sens de l’article L. 131-1 du Code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision concernant les relations ent...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié : 1° Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants : « Leur connaissance, ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la mise...

Compléter l’alinéa 101 par « si elles s’appliquent à l’utilisateur subséquent » Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui garde la responsabilité du contr...

A l’alinéa 44, avant le mot :« Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié : « Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants : « Leur connaissance, » ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la m...

ecrire l'alinéa 42 de la façon suivante: « b) Des représentants des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d’une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que les chambres consulaires dont au moins un représentant du secteur agricole ; » Exposé sommaire : L’agriculture et la forêt occupent plus d...

I. A l'alinéa 8, après le mot : "décret", insérer les mots et les signes suivants : - " ainsi que, avant leur signature, sur les traités et accords internationaux ". II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

Compléter l'alinéa 43 par les mots suivants : " notamment d'associations de naturalistes ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle fondamental joué par les associations de naturalistes, souvent animées par des bénévoles passionnés, dans le domaine de la connaissance, et donc de l'alimentation des bases de données exist...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : " Le conseil d'administration peut créer, dans les domaines d'activité de l'agence, d'autres comités d'orientation, placés auprès de lui. Il peut déléguer à ces comités, dont il détermine la composition et le fonctionnement, certaines de ses attributions. " II. – Compléter cet article par l’alinéa...

Après l'alinéa 58, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : " 8° bis Les redevances d'utilisation du domaine public maritime qui lui est affecté ou confié ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la future Agence française pour la biodiversité de bénéficier de moyens provenant de mécanismes de financement par affectation de r...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Dans la perspective de faire du conseil d'administration de l'Agence un organe de gouvernance resserré et efficace, il n'y a pas lieu de prévoir de sièges pour les représentants des autres établissements publics de l'Etat oeuvrant dans son champ.

A l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots et le signe suivants : « ainsi qu'aux services qu’elle fournit, ». Exposé sommaire : Il semble justifié d’inclure, dans le champ du principe d’action préventive et de correction, non seulement les atteintes à la biodiversité à elle-même, mais également aux services qu’elle fou...