Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
735 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (liasse de l'Assemblée)
16/05/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 1925 - Article 16 (Rejeté)
M. Dhuicq
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.
16/05/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi, après consultation de la Caisse nationale des allocations familiales. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit et admet des charges nouvelles, notamment par son article 20. Cette proposition de loi n'a...
16/05/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences des effets de la présente loi pour la famille, après consultation du Haut Conseil de la famille. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, il est important que la représentation nationale soit informée de...
16/05/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences de la présente loi pour les familles ayant adopté un enfant, après consultation du Conseil supérieur de l'adoption. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, il est important que la représentation nationa...
16/05/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur l'état d'application du droit sur le territoire national dans le ou les domaines visés par la présente loi. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est important que la représentation nationale soit informée par un rappo...
16/05/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport sur les modalités d'application dans le temps des dispositions envisagées, des textes législatifs et réglementaires à abroger et des mesures transitoires proposées par la présente loi. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. ...
16/05/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dhuicq
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur la liste prévisionnelle des textes d'application nécessaires. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est important que la représentation nationale soit informée par un rapport sur la liste prévisionnelle des textes d'ap...
14/05/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 1925 - Article 7 (Retiré)
M. Dhuicq
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est déjà déstructurant et dissociant pour un adulte d’avoir des lieux de résidence et d’activités professionnelles éclatés. L’enfant a besoin pour se construire de repères identificatoires et de stabilité ? Pourquoi ce qui est souffre de souffrance pour l’adulte ne l’est pas pour l’enfant ? Inscrire...
16/05/2014 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 1925 - Titre (Non soutenu)
Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Issindou
Substituer aux mots : « à l'autorité parentale et à l'intérêt » les mots : « aux responsabilités parentales et aux droits ». Exposé sommaire : Le Parlement a une chance historique de rompre avec le concept Napoléonien en passant de l'autorité à la responsabilité, comme on avait su passer en 1970 de la puissance paternelle à l'autorité pare...
19/05/2014 — Amendement N° 90 au texte N° 1925 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Olivier Marleix
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/05/2014 — Amendement N° 91 au texte N° 1925 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Issindou
À l'intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots : « l'autorité » les mots : « la responsabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'ajustement rédactionnel subséquent à la modification du titre de la proposition de loi.
16/05/2014 — Amendement N° 92 au texte N° 1925 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Issindou
Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les pères et les mères exercent en commun les responsabilités parentales. ». Exposé sommaire : Les parents exercent conjointement leurs responsabilités sur leur enfant. Chaque enfant sauf décision judiciaire contraire a le droit de bénéficier de l'exercice par ses deux parents de leur re...
16/05/2014 — Amendement N° 93 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur la liste prévisionnelle des textes d'application nécessaires. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est important que la représentation nationale soit informée par un rapport sur la liste prévisionnelle des textes d'ap...
16/05/2014 — Amendement N° 94 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport sur les modalités d'application dans le temps des dispositions envisagées, des textes législatifs et réglementaires à abroger et des mesures transitoires proposées par la présente loi. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. ...
16/05/2014 — Amendement N° 95 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur l'état d'application du droit sur le territoire national dans le ou les domaines visés par la présente loi. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est important que la représentation nationale soit informée par un rappo...
16/05/2014 — Amendement N° 96 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences de la présente loi pour les familles ayant adopté un enfant, après consultation du Conseil supérieur de l'adoption. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, il est important que la représentation nationa...
16/05/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences des effets de la présente loi pour la famille, après consultation du Haut Conseil de la famille. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, il est important que la représentation nationale soit informée de...
16/05/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 1925 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi, après consultation de la Caisse nationale des allocations familiales. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit et admet des charges nouvelles, notamment par son article 20. Cette proposition de lo...
16/05/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 1925 - Article 16 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.
16/05/2014 — Amendement N° 100 au texte N° 1925 - Article 14 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 7, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.
