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1574 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité (liasse de l'Assemblée)
16/03/2015 — Amendement N° 654 au texte N° 2064 - Après l'article 68 quinquies (Irrecevable)
M. Menuel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 670 au texte N° 2064 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 857 au texte N° 2064 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Philippe Armand Martin
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité à la gestion de l'eau, y compris la prévention des inondations depuis la récente loi du 27 janvier 2014, sur la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles. Pour maintenir une lisibilité d...
16/03/2015 — Amendement N° 589 au texte N° 2064 - Article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel
Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 7° Quatre à huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire, et huit suppléants ; ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Agence , dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vr...
16/03/2015 — Amendement N° 237 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Lesage
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant: « d) Collecte, traitement et valorisation des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage faisant l'objet de captures et de destructions ; ». Exposé sommaire : Plusieurs espèces d'oiseaux et de mammifères font l'objet de prélèvements de très grande ampleur mais dont le nombr...
16/03/2015 — Amendement N° 1042 au texte N° 2064 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après le 4° du I de l'article L. 411‑1 du code de l'environnement, il est inséré un ainsi rédigé : « La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulements creux et non obturés est interdite à compter du 1er janvier 2016. Les poteaux creux non obturés déjà installés doivent être obturés avant le 31 ...
13/03/2015 — Amendement N° 1297 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...
À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe énoncé à l'alinéa 10 de complémentarité entre environnement et agriculture a pour but de mettre en avant les interactions entre la nature et les activités agricoles. Toutefois le principe, tel qu'il est rédigé, ...
14/03/2015 — Amendement N° 1069 rectifié au texte N° 2064 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 611‑19 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser une telle matière biologique,...
16/03/2015 — Amendement N° 259 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard
L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...
16/03/2015 — Amendement N° 856 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Dhuicq
L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...
16/03/2015 — Amendement N° 377 au texte N° 2064 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 5, substituer à la troisième occurrence des mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/03/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 2064 - Après l'article 31 ter (Retiré avant séance)
Mme Gaillard
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 4251‑4 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, est complétée par les mots : « à l'exception des chartes de parcs naturels régionaux qui sont mises en compatibili...
16/03/2015 — Amendement N° 684 au texte N° 2064 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Bonnot, M. Abad, M. Le Fur, M. Olivier Marleix
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité à la gestion de l'eau, y compris la prévention des inondations depuis la récente loi du 27 janvier 2014, sur la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles. Pour maintenir une lisibilité d...
16/03/2015 — Amendement N° 794 au texte N° 2064 - Article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 1383 au texte N° 2064 - Article 13 (Irrecevable)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Sauvan, M. Mesquida, M. Mennucci, M. Roig, M. Vignal, M. Destans, M. Buisine, Mme Grelier, M. Cottel, M. Pellois,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 1393 au texte N° 2064 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau
Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 7° Quatre à huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire, et huit suppléants ; ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Agence , dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vr...
16/03/2015 — Amendement N° 146 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Herth, M. Sermier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 1343 au texte N° 2064 - Article 57 (Irrecevable)
M. Krabal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/03/2015 — Amendement N° 793 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Said, M. Jalton
À l'alinéa 44, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement, dont un représentant des Outre-mer, ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que ...
