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Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "Lundi 4 janvier 2016" par "Lundi 1er décembre 2015". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer "décembre" par "novembre". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article revient sur le principe selon lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, compte tenu de l'article 1er du PJL, mais il supprime également la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions formant u...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La centralité est un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région. ». Exposé sommaire : Une réforme territoriale doit nécessairement prendre en compte la question de la proximité et de la centralité pour l'établissement des chefs-lieux des regroupements constitués à l'article 1er si elle...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l'assemblée régionale qui peuvent siéger dans des villes différentes. ». Exposé sommaire : La préfecture de région et l'assemblée régionale doivent pouvoir siéger dans des villes différentes afin d'assurer un me...

 « Chapitre IVbis « Dispositions relatives à la démocratie locale « Art. – Le premier alinéa de l'article L. 4132‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le président de la commission des finances de l'assemblée régionale est un conseiller d'opposition. Il en est de même pour le prési...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions en France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd'hui. Une telle réorganisation du territoire ne peut s'effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur exige une concertation de l'ensemble de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales en décembre 2015. S'agissant des reports d'élections, il existe une jurisprudence précise du Conseil constitutionnel. Ainsi, celle-ci précise que le report n'est possible que pour des raisons d'intérêt général et qu'il ne doit...

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des mesures qu'elle contient en termes d'économies. Exposé sommaire : Pour justifier la réforme, le Gouvernement argue du fait qu'elle sera source d'économies budgétaires pour la Nation. Il est tout à fait légitime que les collectivités...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le 1er décembre 2015, plusieurs régions formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité de 60 % au moins, demander à être regroupées en une seule région. « Ces délibérations sont précédées d'une consultation...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Cet amendement offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limo...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Franche-Comté ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « et Franche-Comté ». Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l'Alsace et la Lorraine mettra en valeur l'axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La...