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I. – Après la seconde occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « départements selon le tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineMeurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges Aquitaine et Lim...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Champagne-Ardenne43Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8  ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie88Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Oise28 Somme21  ». II. – En conséquence, au même ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions sont constituées à partir », les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les au...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions sont constituées à partir », les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions sont const...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer les mots : « , Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'axe ligérien structure aujourd'hui l'activité économique, touristique et culturelle des régions Centre et Pays de la Loire. La Loire et ses affluents constituent une aire géographique ...

I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « V. –  En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardennes et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La consultation n'a pas permis d'aboutir sur les meilleurs regroupements à opérer dans le Nord et l'Est de la France qui perme...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il est proposé de fusionner la Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, les autres dépar...

Compléter cet amendement par les six alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique « IX. - En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « Centre et » « X. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 : « - Centre et les départements du Maine et Loire, de l...

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « II.- À l'alinéa 5, substituer au mot : « Alsace » le mot : « Champagne-Ardenne » II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - Alsace ». Exposé sommaire : Le maintien de l'Alsace pe...

I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015". II. - Le II de l'amendement n° 48790, est ainsi rédigé : A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine". III. - Le III de l'amendement n° 49087 est ainsi rédigé : - A l'alinéa...

Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I bis- Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, par accord de leurs assemb...

Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I bis- Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, par accord de leurs assem...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces règles et ce programme de gestion peuvent être révisés ultérieurement dans les mêmes formes. » Exposé sommaire : L'amendement tel qu'il est rédigé donne la faculté de définir le lieu de réunion et des implantations immobilières des Conseils régionaux. Le présent sous-amendement a pour objet...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les changements éventuels de noms des nouvelles régions ne doivent pas avoir pour conséquence des dépenses inconsidérées en termes de logo, de communication et d'affichage. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « décret en Conseil d'Etat pris avant le 1er juillet 2016, après avis du » le mot : « le ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : L'alinéa 4 est ainsi rédigé : : « a) I.- Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le départe...

Rédiger ainsi l'alinéa 4: « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le terri...