Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° L'article L. 4123‑1 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la faculté, qui avait été ouverte en 2010, pour deux départements limitrophes d'une même région, de faire le choix de fusionner entre eux. Même si les périmètres des régions évoluent, il n'y a aucune raison objecti...

À l'alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «   Île-de-France209Paris44 Seine-et-Marne23 Yvelines28 Essonne23 Hauts-de-Seine29 Seine-Saint-Denis29 Val-de-Marne26 Val-d'Oise23  ». E...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 18. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.

I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021 et rester ainsi sur une durée de mandat de six ans comme c'est le ...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « – Grand Paris ». Exposé sommaire : Il convient de renommer la région « Ile de France » car ce nom n'est plus adapté au périmètre qu'elle englobe.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composés de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «Nouvelles régionsDépartements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Au...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace47Bas-Rhin29 Haut-Rhin22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne126Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Vosges13 Aisne20 Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Aquitaine-Poitou- Charentes-Limousin150Dordogne1...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le texte actuel prévoit la fusion des réseaux constitués dans les Régions Picardie et Champag...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Cet amendement offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limo...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles...

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « a) La première phrase du I est ainsi rédigée : « Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure...

La présente délimitation des régions s'accompagne parallèlement d'une réorganisation des services régionaux de l'État. Exposé sommaire : Même si le principe d'une réorganisation des services régionaux de l'État paraît aller de soi avec la définition de la nouvelle carte régionale, le présent amendement vise à s'assurer de la mise en œuvre de ...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 ...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il appar...

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « a) La première phrase du I est ainsi rédigée : « Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure...