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I.- Substituer l'alinéa 10 par l'alinéa suivant : "- Centre et Pays-de-Loire ;" II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine. La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial, agricole (vins de Loire), i...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Franche-Comté ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et Franche-Comté » les mots : « , Champagne-Ardenne et Picardie ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La carte des régions ainsi proposée prend en...

Rédiger ainsi cet article : « Aucun conseil régional ne peut compter plus de 100 conseillers régionaux. « Chaque section départementale compte au moins 5 conseillers régionaux. « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusie...

I. –À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « deux » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux, trois, quatre ou cinq sièges ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des regroupem...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, à la soixante-quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 5 ». III. – En conséquence, au même alinéa, à la onzième ligne de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La carte telle qu'elle est proposée n'a fait l'objet d'aucune étude sérieuse et étayée ni d'aucune simulation. Les aspects financiers, économiques, démographiques, géographiques, climatiques…n'ont pas été pris en compte et l'évaluation fournie n'a aucun fondement autre qu'une succession de « copié col...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réun...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spécia...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 50‑1, les mots : « le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise » sont remplacés par les mots : « la date du premier tour ou du tour unique de scrutin ». 2° Au début du dernier alinéa de l'article L. 51, les mots : « le premier jour...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « Champagne-Ardenne » les mots : « Nord-Pas-de-Calais ». III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la co...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Le découpage tel qu'il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n'a eu comme motivation qu'un choix politiq...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'instaurer une majorité qualifiée uniquement pour les votes de modification de limites régionales. Un vote aux trois cinquièmes ne se retrouve pour aucune autre décision des conseils départementaux ou des conseils régionaux.

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée. »...

Alinéa 1 1° Après les mots : d’une ou plusieurs régions insérer les mots : des départements et régions Exposé sommaire : Le parti a été pris de ne pas accepter un démembrement des régions actuelles avant de les fusionner entre elles. Cette méthode conduit à des exercices complexes, les régions actuelles n’étant parfois pas très homogènes....

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les quatre départements de la région Bretagne et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification e...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification est inscrite à l'ordre du...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine, Limousi...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi conformément au tableau suivant:» II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartemen...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi,, les quatre départements de la région Bretagne et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification ...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 23. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des cons...