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Rédiger ainsi l'alinéa 6 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Rédiger ainsi l'alinéa 10 : Centre Exposé sommaire : L’article 1^er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1^er janvier 2016. Les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes devaient à l’origine constituer...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Le découpage tel qu'il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n'a eu comme motivation qu'un choix politiq...

Alinéa 4 1° Après les mots : les régions insérer les mots : ou partie de régions 2° Après les mots : limites territoriales insérer les mots : des départements et régions Exposé sommaire : Le parti a été pris de ne pas accepter un démembrement des régions actuelles avant de les fusionner entre elles. Cette méthode conduit à des exerci...

 « Chapitre VI « Du conseil d’Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d’Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment pa...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et Rhône-Alpes ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Rhône-Alpes ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. D'une part, maintenir autonomes l'une par rapport à l'autre la région Rhône-Alpes et la région Auvergne. En effet, Rhône-Alpes est l'une d...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 338‑1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogé. ». Exposé sommaire : Selon les déclarations du Gouvernement, les conseils départem...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « absolue ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi a été très largement modifié à l'initiative du rapporteur de la commission spéciale du Sénat ainsi que du président de groupe RDSE, Jacques Mézard. L'économie générale de cet article, tel qu'adopté par le Sénat,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «   Île-de-France209Paris44 Seine-et-Marne23 Yvelines28 Essonne23 Hauts-de-Seine29 Seine-Saint-Denis29 Val-de-Marne26 Val-d'Oise23  ». E...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

À partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice est maintenue dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale...

I.- Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4: « composées de départements conformément au tableau suivant : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Auvergn...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et ». Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ar...

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et Lorraine ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 11 : « - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le maintien de la région Alsace permettra la création d'une collectivité unique, le conseil d'Alsa...