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Supprimer les alinéas 1 à 26. Exposé sommaire : Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec la région, entrainant la fin des élections départementales au profit d'une seule élection régionale. Par conséquent, ces alinéas relatifs à l'organisation des élections départementales et régionales n'ont plus de raison d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est demandé la suppression de cet article au regard du risque constitutionnel encouru, à savoir le non-respect du principe d'égalité des citoyens devant le suffrage universel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territor...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et à la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Dès lors que l'ensemble de la carte des régions de France est modifiée, il est anormal que la Corse en soit a priori exclue. Il est donc proposé d'intégrer l'ensemble des composantes du territoire français à cette réforme. Il y a d'ailleurs d...

À partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice est maintenue dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine commencée, la métropolisation institutionnelle connait déjà l'excès après que le gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit l'accord intervenu entre le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône. L'aspiration des compétences départementales par l'ex communauté ...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine, Limousi...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Avec six départements et une superficie de 40 000 kilomètres carrés, équivalente à celle de la Normandie et de l'Alsace Lorraine nouvelles, la région Centre peut ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l'assemblée régionale qui peuvent siéger dans des villes différentes. ». Exposé sommaire : La préfecture de région et l'assemblée régionale doivent pouvoir siéger dans des villes différentes afin d'assurer un me...

Rédiger ainsi cet article : « Une région constituée des actuels départements de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique est créée. ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sén...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales, en décembre 2015. Or la modification du calendrier électoral n'a aucun sens tant que les compétences dévolues à chaque niveau de collectivités n'auront pas été établies. Ce report n'est ainsi justifié par aucun motif d'intérê...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  RégionEffectif du conseil régional Alsace-Lorraine120 Aquitaine et Limousin128 Auvergne-Rhône-Alpes200 Bourgogne-Franche-Comté100 Bretagne83 Centre- Poitou-Charentes132 Champagne-Ardenne-Picardie106 Ile-de-France200 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées150 Nord-Pas-de-Calais113 Normandie102 Pays de...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Demande de suppression de cohérence. L'article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l'effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription. L'instaurat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les élections départementales et régionales en mars 2015.

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, est ainsi modifié : « 1° L'article L. 4123‑1 e...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisation générale des collectivités t...