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I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes173Charente12 Charente-Maritime21 Corrèze9 Creuse6 Deux-Sèvres13 Dordogne15 Gironde47 Haute-Vienne13 Landes13 Lot-et-Garo...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes150Dordogne13 Gironde40 Landes12 Lot-et-Garonne11 Pyrénées-Atlantiques19 Charente12 Charente-Maritime20 Corrèze9 Cre...

La présente loi est associée à une réforme de la fiscalité locale permettant d'accroitre l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements ou arrondissements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa sui...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2015, les conseils généraux fusionnent avec le conseil régional de leur région. « Les conseils régionaux proposeront entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 des projets de regroupement des régions conformément à l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales....

Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents. Exposé sommaire : On ne peut pas imaginer que l'organisat...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à quarante-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Centre90Cher12 Eure-et-Loir15 Indre9 Indre-et-Loire20 Loir-et-Cher12 Loiret22 .». II. – En conséquence, au même alinéa, substitue...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

La présente loi a pour objectifs de permettre un meilleur exercice de la démocratie sur les territoires et plus généralement d'améliorer la gouvernance du pays. Elle veille au respect des spécificités de chacun des territoires en associant ces derniers aux décisions qui les concernent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner dans ...

I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Champagne-Ardenne » les mots : « Nord-Pas-de-Calais ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa14. Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions. Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mett...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et Franche-Comté » les mots : « , Alsace et Franche-Comté ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « et Picardie » les mots : « , Picardie et Lorraine ». Exposé sommaire : Alors que le projet de réforme terr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents.

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « a)bis Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des li...

Substituer à l'alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « « I. – L'intégration d'un département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe est conditionnée : « - Soit à une délibération concordante de leurs assemblées délibérantes. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil gén...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. –À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « deux » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux, trois, quatre ou cinq sièges ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des regroupem...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire élire le plus jeune des candidats en vertu du principe de renouvellement de la vie politique. Cette règle de l'ancienneté a été mise en œuv...

I. – À la fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « Midi-Pyrénées » les mots : « Provence-Alpes-Côte-d'Azur ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - Midi-Pyrénées ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La France est la 3ème puissance maritime mondiale, elle est le seul pays d...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 4132‑16 du même code, il est créé un article L. 4132‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132‑16‑1. – Jusqu'au renouvellement suivant le premier renouvellement général après la promulgation de la loi n°     du     relative à la délimitation des régions, aux élections...