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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi. La demande de suppression est de cohérence.

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Cha...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les chambres régionales des comptes présentent, préalablement à toute fusion de départements au sein d'une région, un rapport sur les conséquences de ladite fusion. ». Exposé sommaire : Afin d'obtenir une vision claire et objective des conséquences financières et fiscales de projets de fu...

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « -Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Le PIB* du Languedoc-Roussillon s'établissait au 10ème rang français en 2011 à 64 ME et progresse continûment. Il est ainsi à peine 15 ME inférieur à celui de la Région ...

À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Auvergne et Rhône-Alpes » les mots : « Rhône-Alpes et Auvergne ». Exposé sommaire : Sans préjugé de ce que pourrait être la communication de ce nouvel ensemble régional, il convient de veiller aux, monogrammes, acronymes, sigles, logos… qui pourr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délimitation des régions étant conservée, le présent amendement vise à maintenir l'article L4111‑1 du code général des collectivités territoriales prévoyant le principe suivant lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux. ...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : La constitution d'une vaste région incluant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace rép...

L'article L. 4132‑24 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il réunit une fois par an le bureau du conseil régional et examine avec celui-ci le bilan des actions menées par la région, dans le cadre de ses compétences, au regard des objectifs de développement et d'aménagement des territoires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi. La demande de suppression est de cohérence.

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 23. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des cons...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « peut », la fin du premier alinéa de l'article L. 4132‑21 est ainsi rédigée : « lui déléguer une partie de ses attributions conformément aux dispositions de l'article L. 4221‑5, procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales en décembre 2015. S'agissant des reports d'élections, il existe une jurisprudence précise du Conseil constitutionnel. Ainsi, celle-ci précise que le report n'est possible que pour des raisons d'intérêt général et qu'il ne doit...

Rédiger ainsi cet article : « Aucun conseil régional ne peut compter plus de 100 conseillers régionaux. « Chaque section départementale compte au moins 5 conseillers régionaux. « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusie...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme de l'État déconcentré concomitante à l'application de la loi relative à la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux. Exposé sommaire : Une telle réforme des collectivités territoriales ne peut demeurer totalement isolée. Celle-ci doit en effet être accompagnée d...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La carte des régions ainsi proposé...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La réattribution de sièges doit permettre le respect de la parité dans la future assemblée régionale, par inversion de l'ordre initial sur la liste départementale concernée si nécessaire. ». Exposé sommaire : Il n'est pas impossible que, dans le cas présent, la réattribution d'un ou plusieurs si...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 23. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des cons...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Cet amendement offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :