Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. D'une part, maintenir autonomes l'une par rapport à l'autre la région Rhône-Alpes et la région Auvergne. En effet, Rhône-Alpes est ...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine. La nouvelle carte ter...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le 1er décembre 2015, plusieurs régions formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité de 60 % au moins, demander à être regroupées en une seule région. « Ces délibérations sont précédées d'une consultation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Demande de suppression de cohérence. L'article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l'effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription. L'instaurat...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mots : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :Nouvelles régionsDépartements Alsace-MoselleHaut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Mari...

I. - Supprimer l'alinéa 7 II. - En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « - Rhône-Alpes et Auvergne ; ». Exposé sommaire : Sans préjugé de ce que pourrait être la communication de ce nouvel ensemble régional, il convient de veiller aux monogrammes, acronymes, sigles, logos… qui pourront être construits à partir de ce n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui abroge les régimes permettant la fusion des régions et des départements et supprime la condition de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent et pour le rattachement d'un...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagn...

À partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice est maintenue dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et Lorraine ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots : « et Picardie » III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la nouvelle carte régionale. La Régi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : «Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-G...

Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, conformément au table...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « – Grand Paris ». Exposé sommaire : Il convient de renommer la région « Ile de France » car ce nom n'est plus adapté au périmètre qu'elle englobe.

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 12, 18 et 23. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a aucune justification à la réduction de la durée du mandat des élus territoriaux qui seront élus ...

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « liste » sont insérés les mots : « binominal paritaire ». « 2° À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « de départements » sont remplacés par les mots : « d'ar...

Avant le 1erjanvier 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution du mode d'élection des conseillers régionaux afin de combiner représentation proportionnelle des opinions et représentation uninominale des territoires, dans le cadre d'un mode de scrutin mixte. Exposé sommaire : L'élargissement des périmètres régionaux...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 338 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d'élus de chaque département est fixé au prorata de la population de ce département par rapport à la population de la région. ». 2° Les deuxième et troisième alinéas du même article sont ainsi rédigés : « Au ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «  Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-...