Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «Champagne-Ardenne51Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Picardie69Aisne20 Oise28 Somme21  ». Exposé sommaire : Ce dispositif répo...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Compléter la seconde phrase du I par les mots : « ou à l'initiative d'un vingtième des électeurs inscrits dans la collectivité territoriale concernée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un mécanisme d'initiative populaire au processus de modification des limites régiona...

I.– À l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « ou partie de régions ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « leurs limites territoriales » les mots : « des départements et régions ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : ...

Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  POPULATION RÉGIONALE (habitants)TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 3 millions50 3 millions et plus60  ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4135‑16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximale...

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1erde la présente loi ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'harmoniser la date de réunion constitutive de l'ensemble des conseils régionaux a...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux.

Substituer aux alinéas 4 à 18 les trois alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d'une...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 ...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 18. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales en décembre 2015. S'agissant des reports d'élections, il existe une jurisprudence précise du Conseil constitutionnel. Ainsi, celle-ci précise que le report n'est possible que pour des raisons d'intérêt général et qu'il ne doit...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'axe ligérien structure aujourd'h...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional. Alors que le gou...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 338‑1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réun...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Champagne-Ardennes - Picardie92Aisne20 Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Somme21 ». II. – En conséquence, au même alinéa,...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et Rhône-Alpes ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Rhône-Alpes ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. D'une part, maintenir autonomes l'une par rapport à l'autre la région Rhône-Alpes et la région Auvergne. En effet, Rhône-Alpes est l'une d...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « n...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territor...

Substituer aux alinéas 4 à 5 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes »sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un...