Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 3, subsister aux deux occurrences du mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux, trois ou quatre sièges. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le mécanisme qui garantit un nombre minimum de conseillers régionaux au sein de chaqu...

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :Nouvelles régionsAncienn...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 «  composés de départements conformément au tableau suivant : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le redécoupage des régions est un argument invoqué fallacieusement afin de repousser deux élections sur lesquelles pèsent la certitude d'une défaite pour la majorité parlementaire. Le report d'élection n'est absolument pas nécessaire dans le cadre de la réforme territoriale. Cet article modifiant le c...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

Les départements disposent d'une période transitoire jusqu'au 1er juillet 2016 afin de délibérer sur leur territoire d'appartenance et de s'approprier la carte proposée par la présente loi. Les dotations de l'État prévues dans le projet de loi de finances sont indexées sur les efforts consentis pour mettre en œuvre cette nouvelle carte de Franc...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions aux autres métropoles, les critères de taille et les critères économiques les plus forts s'impose comme la « capitale » de la région. Le nom de cette capitale régionale est défini par décret en Conseil d'État, après avis du cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi. La demande de suppression est de cohérence.

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il app...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charente ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l'évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, une première chambre représentant les citoyens, élue dans le cadre d'une circonscription unique à l'échelle de la région, l'autre chambre représentant les territoires, élue ...

Supprimer les alinéas 6 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d'élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d'autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux...

Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « Le chef-lieu d'une région et son nom sont fixés par décret en Conseil d'État après consultation des conseils départementaux qui la composent ainsi que du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège du chef-lieu est envisagée, avant le 31 mars 2015. ». Exposé sommaire : Am...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d'une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d'autre part, l...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « deux », le mot : « trois » II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux ou trois sièges. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la représentation minimale des sections départementales au sein de chaque conseil ré...