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I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute‑Marne. Aquitaine et LimousinDordogne, Giron...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal ayant été retenu par un précédant amendement, le présent amendement vise à supprimer l'article 6 qui ne trouvait sa pertinence que dans un scrutin de liste.

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et Lorraine ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « et Picardie » les mots : « , Picardie et Lorraine ». Exposé sommaire : La Picardie est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De pl...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant le...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « 2° À la fi...

Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inférieur de plus de 20 % par rapport au nombre de candidats par section dépar...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Chaque département dispose au moins de sept candidats, à l'exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, ne peut en compter que cinq. Si, après la répartition prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste ar...

I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 4131‑2, la deuxième occurrence du mot : « régional » est remplacée par le mot : « exécutif » ; 2° Les articles L. 4132‑18 et L. 4132‑19 sont abrogés ; 3° L'article L. 4132‑21 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le plafonnement à 150 élus au maximum des effectifs des conseils régionaux, que ceux-ci soient ou non concernés par l'un des regroupements de régions proposés à l'article 1er.

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instau...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « aux régions d'outre-mer et ». Exposé sommaire : Dès lors que l'ensemble de la carte des régions de France est modifiée, il est anormal que l'outre-mer en soit a priori exclue. Il est donc proposé d'intégrer l'ensemble des composantes du territoire français à cette réforme. Il y a d'ailleurs des régions mé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « le barème suivant : » sont remplacés par les mots et le taux : « un taux maximal de 40 %. ». 2° Au deuxième alinéa, le tableau est supprimé. 3° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par l...

I. – Par dérogation aux articles L. 3112-1, L. 3112-2, L. 3114-1, L. 4122-1, L. 4122-2 et L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, à titre expérimental, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils régionaux et généraux proposent un schéma de réorganisation territoriale des régions ...

La loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifiée : « 1° L'article 3 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « , par circonscription, » sont supprimés ; « b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , dans la circonscription, » sont supprimés. « 2°...