Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L 111‑10‑3 du Code de la constru...

Compléter l'alinéa 6 par les mots :  « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser. I...

À l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : L'amendement n°1986 adopté en commission spéciale propose initialement de mettre en cohérence les objectifs avec la réglementation relative à la performance énergétique et environnementale des bâtiments (objectifs de réduction de 40 % de nos émissions de g...

Compléter l'alinéa 6 par les mots :  « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

À l'alinéa 7, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la constr...

  À l'alinéa 6, après le mot : « concernée », insérer les mots : « ou d'une isolation thermique par l'intérieur ». Exposé sommaire : Des solutions moins coûteuses que l'isolation thermique par l'extérieur doivent être prévues par la loi. Elles constituent une alternative à encourager et très profitable pour les solutions bois. A titre d'in...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiées » le mot : « destinées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ». La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isola...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2015 » et ». Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapport de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équ...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « thermiques », le mot : « énergétiques ». Exposé sommaire : L'adjectif « thermiques » induit une ambiguïté sur la compréhension de l'étendue des caractéristiques prises en compte. L'adjectif « énergétiques » a l'avantage d'exprimer plus clairement les caractéristiques relatives à la production et à la ge...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « environnementale, », insérer les mots suivants : « y compris par la gestion active de l'énergie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager une approche globale de l'efficacité énergétique. Le projet de loi introduit un décret qui fixe des exigences de performance énergétiqu...

À l'alinéa 10, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la construction ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « lorsque cette isolation n'est pas réalisable techniquement ou juridiquement » les mots : « si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architecturale de l'isolation ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à sécuriser les travaux d'isolation engagés. L'expression pr...

À l'alinéa 3, après le mot : « État », insérer les mots : « publié avant le 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : L'article 5 ne doit pas se limiter aux seules actions d'amélioration du bâti et d'intégration d'énergies renouvelables, au risque d'entrainer des coûts importants, pouvant avoir un effet dissuasif et passer à côté de solutions ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser. Il ...

À l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à rendre obligatoire dès le 1er janvier 2015 -c'est-à-dire dans 3 mois - de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les chaudières (notamment) . Le code de la construction avait fixé raisonnablement la date du 1er janv...

Compléter l'alinéa 6 par les mots :  « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser. I...

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux, ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent ...

À l'alinéa 5, après le mot : « consommations », insérer les mots : « et de réduire ses factures ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle qui vise à ajouter l'idée de réduction de la facture énergétique à la maîtrise de la consommation prévue dans l'évaluation réalisée par l'étude de faisabilité technique et économique. ...