Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « notamment en donnant un élan nouveau à la physique du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la nécessité d'un sursaut français de la recherche technologique dans le domaine de la physique du bâtiment dont le rapport de juillet dernier fait au nom de l'OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le s...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « mentionnés », insérer les mots : « à l'article L. 2224‑31 pour la distribution d'électricité et ». Exposé sommaire : L'article 58 du projet de loi permet aux établissements publics et aux collectivités ayant adopté un PCAET (plan climat-air-énergie territorial) de proposer, à titre expér...

À l'alinéa 5, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'optimisation et de la réutilisation du matériau bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure valorisation de la matière première que représente le bois, avec l'appui de l'État pour accompagner les efforts des acteurs privés en faveur de l'opti...

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du signe : « , », insérer les mots : « des articles 26‑4 à 26‑8 ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec ...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « exclusive ». Exposé sommaire : Une société commerciale, ou une association ou un groupement d'intérêt économique, ne saurait avoir pour fin de souscrire des contrats de couverture d'obligation de capacité sans apporter à ses membres des conseils et un appui en la matière. Le terme « exclusif » est donc exc...

Après la première occurrence du mot : « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 60 prévoit l'instauration d'un nouveau dispositif d'aide aux clients précaires en électricité et en gaz, en remplacement des tarifs sociaux en vigueur. Or, dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pou...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique a confirmé la nécessité de construire une stratégie française de réduction...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis A. – Après la même phrase du même article du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les grandes entreprises et les collectivités territoriales facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salar...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité,...

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , et après consultation du Conseil national de la transition écologique et information des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pr...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « de sobriété, ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». ...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transiti...

L'article L. 122‑1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de litiges mentionnés au premier alinéa, les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel informent leurs clients de manière claire et lisible de l'existence et des modalités de saisine du médiateur national de l'énergie, en particulier dans les réponses a...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur chacune des dépenses fiscales en matière d'écologie et d'énergies. Il a pour objet d'informer le Parlement du montant réel des dépenses fiscales allouées en matière d'écologie et d'énergies, et de mesurer leur évolution. Exposé sommaire : ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « pour lutter contre la précarité énergétique en matière de logement et de transport ». Exposé sommaire : La plateforme territoriale de la rénovation énergétique est conçue comme un lieu d'information et de relais des problématiques énergétiques dans un territoire. Elle peut alors co...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, qui tient notamment compte de l'occupation d...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « desservis en gaz, en chaleur, ou en basse tension pour l'électricité ». Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domain...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :  « La zone concernée par l'expérimentation a fait l'objet d'un déploiement des compteurs communicants afin de permettre un comptage effectif des consommations et productions des clients raccordés au réseau de distribution d'électricité. ». Exposé sommaire : Le réseau de distribution est dimensionn...

Toutes les installations d'éclairage extérieur sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale en respectant les dispositions de l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction de...