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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositifs de gestion optimisée de l'énergie peuvent inclure l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique. Ain...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « fondés » le mot : « reposant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétiqu...

À l'alinéa 5, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'optimisation et de la réutilisation du matériau bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure valorisation de la matière première que représente le bois, avec l'appui de l'État pour accompagner les efforts des acteurs privés en faveur de l'opti...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette évaluation prend en compte les autres réseaux d'énergies présents sur le territoire et leur potentiel d'approvisionnement en énergie renouvelable, dans une logique de mix énergétique local, avec une approche basée notamment sur des critères environnementaux, sociaux et économiques et confor...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , une efficacité et une sobriété énergétiques accrues » les mots : « et une efficacité énergétique accrue ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprè...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « c) Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l'article L. 312‑7 du code de la construction et de l'habitation. ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la participation au financement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ouvre droit à la délivr...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ils projettent l'évolution du prix de l'énergie, en coût complet, pour les différentes catégories de consommateurs : ménages, entreprises, industries intensives en énergie, autres industries, en veillant à son niveau de compétitivité en comparaison internationale. ». Exposé sommaire : Compte t...

Après le mot « avis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « motivé du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité et de l'autorité organisatrice de la distribution lorsque celle-ci est distincte de l'établissement public ou de la collectivité ». Exposé sommaire : L'article 58 du projet de loi permet aux établissements pub...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des besoins en formation, initiale et continue, en cohérence avec la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation, et les stratégies régionales en matière d'apprentissage ...

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « II. – Au plus tard six mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, le comité d'experts mentionné à l'article L. 145‑1 rend un avis sur la programmation en cours, ainsi qu'une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus aux arti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les conditio...

Après l'article L. 122‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 122‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑1. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la loi n°     du     relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'État peut autoriser le médiateur national de ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel éne...

Substituer aux alinéas 44 et 45 les trois alinéas suivants : « Art.  L. 141‑11. – Les distributeurs de produits pétroliers ou leurs groupements établissent, au moins tous les deux ans, un bilan prévisionnel pluriannuel, sous le contrôle de l'État. « Ce bilan prend en compte, pour le pétrole brut et les produits raffinés, les évolutions de la ...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « desservis en gaz, en chaleur, ou en basse tension pour l'électricité ». Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domain...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel éne...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :  « La zone concernée par l'expérimentation a fait l'objet d'un déploiement des compteurs communicants afin de permettre un comptage effectif des consommations et productions des clients raccordés au réseau de distribution d'électricité. ». Exposé sommaire : Le réseau de distribution est dimensionn...