Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. En effet, il parait opportun de porter ce seuil à 65 GW, permettant ainsi le lancemen...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au soutien de l'exploitation des installations de cogénération à haut rendement ; ». Exposé sommaire : La cogénération industrielle est un levier : - de compétitivité industrielle ; - d'économies d'énergie primaire (comme reconnu par la Directive Efficacité Energétique) ; - de stabili...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction d...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétiqu...

 « Outre-mer, les dispositions du présent titre s'appliquent aussi aux transports maritimes inter-îles et inter-rades. ». Exposé sommaire : Le titre 3 aborde des réponses à des besoins de mobilité et de développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé et l'environnement. Compte-tenu de la situation p...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « exceptionnels et de forte gravité ». Exposé sommaire : Il ne paraît pas pertinent de préciser que le volet « sécurité d'approvisionnement » de la PPE ne s'intéresse qu'aux risques exceptionnels et de forte gravité, mais à l'ensemble des risques systémiques.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.– À l'issue de la première période et précédant son renouvellement, l'expérimentation fait l'objet d'une évaluation technique et économique par l'association et le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité. Cette évaluation porte notamment sur les fonds engagés pa...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots : « en réduisant les besoins d'énergie au maximum ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'article L. 211‑5 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 211‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Les agences locales de l'énergie et du climat favorisent la mise en œuvre de la transition énergétique à l'échelle territoriale. « Elles sont des organismes à but non lucratif qui exercent une mission de conseil et d'assistan...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° À l'évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définis à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation et ceux de la loi n...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard deux mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, et avant d'être arrêtées définitivement, les priorités du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie sont transmises aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de ...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans la production énergétique française est une ineptie économique et stratégique, car cette limitation aura pour conséquences de remettre ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les r...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprè...

L'article L. 225‑100‑2 du code du commerce est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d'une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures réglementaires nationales et internationales visant à ori...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « matière », insérer les mots : « de sobriété et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La sobriété énergétique figure bien dans les objectifs de la loi, elle devrait donc figurer ici également. Par exemple, l'éclairage public constitue un gisement d'économie d'énergie important av...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle informe les services de l'État compétents des éventuels manques et dysfonctionnements identifiés. ». Exposé sommaire : Les Régions n'ont aucune compétence en matière de définition de l'offre de formation, ni au niveau des programmes des Lycées, y compris dans les filières technologiques et...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce seuil de 63,2 GW ne prend en compte que les installations étant effectivement en activité de production d'électricité. » Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à exclure les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est int...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l'occupation des sols. La ...

À l'alinéa 10, après le mot : « variées », insérer les mots : « et d'innovations sociétales et organisationnelles ». Exposé sommaire : L'accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collective sur les usages, à l'inverse de l'efficacité énergétique, qui relève essentiellement d'une inte...