Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « possédés par », les mots : « en la possession de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « au », les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Le plafonnement du nombre de questions écrites par député, fixé par la Conférence des présidents au début de la session ordinaire, en octobre, devrait en pratique être applicable jusqu'à la fin du mois de septembre de l'année suivante. Afin d'éviter qu'une pé...

A l'alinéa 4, après le mot : « faits », insérer les mots : « , en première lecture, ». Exposé sommaire : Cet amendement limite aux seuls rapports de première lecture la faculté pour les groupes d'opposition ou minoritaires d'y faire figurer une contribution écrite. D'une part, les délais, souvent très contraints, d'élaboration des rapports e...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le bureau peut déroger à l'alinéa précédent par une décision motivée et rendue publique. Pour les travaux prévus aux articles 86, 87, 117-1 et 117-2, cette dérogation ne peut être décidée qu'à titre exceptionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le régime des dérogations au principe de publicit...

Après le mot : « conclusions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , formuler toute recommandation destinée à faire cesser ce manquement et proposer ou prononcer une peine disciplinaire dans les conditions prévues aux articles 70 à 73. » Exposé sommaire : La proposition de résolution prévoit qu'en cas de manquement d'un député à ses obli...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de cinq jours francs », les mots : « d'un jour franc ». Exposé sommaire : L'Assemblée nationale peut, en se réunissant en comité secret, s'opposer à la publication du rapport d'une commission d'enquête. La demande de constitution en comité secret doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à co...

I.- À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement, les mots : « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire nomme » sont remplacés par les mots : « Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire nomment chacune ». II.- Au prem...

I.- Après l'article 124 du Règlement, il est inséré un chapitre XIIbis ainsi rédigé : Chapitre XIIbis : Propositions de loi présentées en application de l'article 11 de la Constitution Art. 124‑1. Les propositions de loi présentées par des membres du Parlement en application de l'article 11 de la Constitution sont examinées, discutées et voté...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les propositions de résolution visées à l’alinéa précédent ne peuvent être amendées en commission qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de la commission. » Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, conformément à la proposition de B. ACCOYER dans sa proposition de résolution n° 740, qu...

Réécrire l'alinéa 2 de l'article 101: "La seconde délibération ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination." Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination.

L’alinéa 2 de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigé : « La seconde délibération ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : L’alinéa 8 de l’article 48 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation des séances dans le cadre de cette semaine est fixée par la conférence des présidents. » Exposé sommaire : Afin de vitaliser les semaines prévues à l'alinéa 4 de l'article 48 de la Constitution, il appa...