Recherche d'amendements

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement, il est inséré la phrase ainsi rédigée : « Les amendements ainsi déposés sont publiés par voie électronique sans délai et avant leur traitement par les services de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la diffusion des amendements dé...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 10 minutes » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 87 du Règlement est complétée par les mots: « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis gardent leur perti...

Le deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement est ainsi modifié : 1) Les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduit » ; 2) Les mots : « et d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ». Exposé sommaire : En ce qui concerne le bureau des commissions permanentes, l'article 39, alinéa 2 du Règlement pré...

Au premier alinéa de l'article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systém...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : 1° A A La première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « d'autres séances » sont insérés les mots : « , soit le lundi, soit le vendredi, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le nombre de séances supplémentaires décidé par la Conférence des présidents, au-delà des mar...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : 1°bis A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d'un président de groupe, ». Exposé sommaire : La faculté de demander la prolongation d'une séance « pour achever une discussion en cours », comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la...

Compléter l'article 18 du Règlement par l'alinéa suivant : « Les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires, qui les assistent dans l'exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. Ils bénéficient à cet effet d'un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. Les co...

A l'alinéa 3 de l'article 8 du Règlement, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 8 ». Exposé sommaire : Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d'assurer la responsabilité d'une délégation. De plus, fonctionnellement...

Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion d'un projet de loi en première lecture, le rapporteur de la commission saisie au fond présente l'étude d'impact jointe audit projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire, dans le Règlement de l'Assemblée nationale...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 15 du Règlement, insérer la phrase suivante : « Ils représentent les députés en matière de relations collectives de travail des collaborateurs de députés, et sont habilités à conclure des accords collectifs avec les organisations professionnelles de collaborateurs. » Exposé sommaire : D...

Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : Au sixième alinéa de l'article 49 du Règlement, le nombre : « 60 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : La clef de répartition du temps programmé, issue de la résolution de 2009, avantage très sensiblement l'opposition. Ce choix était la contrepartie de l'inutilité, désormais, de...

Le premier alinéa de l'article 102 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée prévue à l'article 45 de la Constitution, il en informe le Président de l'Assemblée nationale simultanément au dépôt du projet de loi. Dans le cas d'une proposition de loi, le Gouvernement fait part de sa décision d'engage...

Le deuxième alinéa de l'article 91 du Règlement est complété par les mots : « et par celle du député désigné en application de l'article 145‑7, alinéa 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement complète un autre amendement après l'article 16, qui ouvre la faculté à une commission de désigner, concomitamment à la nomination du rapporteur, le co-rap...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « des membres de la commission appartenant aux », les mots : « de chacun des ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La rédaction proposée à l'article 9 peut laisser penser que le droit de présenter une contribution écrite dans le rapport de la commission est un droit individuel ouvert à chaque co...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que, le cas échéant, une contribution écrite du député désigné en application de l'article 145‑7, alinéa 2. Cette dernière contribution porte, s'il y a lieu, sur l'étude d'impact jointe au projet de loi. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète un autre amendement après l'article 16, qui ouvre l...

Le troisième alinéa de l'article 112 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'article 46 est applicable en son seul alinéa 3 aux commissions mixtes paritaires réunies dans les locaux de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les règles actuelles de publicité des travaux des commissions ...

I.- Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II.- L'article 146‑2, dans sa rédaction issue de la présente résolution, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015. ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 1er, insérer la division : « I.- ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que c'est à compter du 1er janvier 2015 qu'ent...

Au dix-huitième alinéa de l'article 36 du Règlement, après le mot : « électoral », sont insérés les mots : « ; droits fondamentaux ». Exposé sommaire : L'article 36 du Règlement prévoit aujourd'hui la compétence de la commission des Lois en matière de « libertés publiques ». Il est proposé d'y ajouter une référence aux « droits fondamentaux »...