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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé publique. ». Exposé sommaire : L'article L121-4-1 du code de l'éducation détaille les missions et objectifs des démarches de promotion de la santé à l'éc...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » ». Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la sant...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi relative à la santé, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'une mission d'intérêt général pour les établissements publics, établissements de santé privés d'intérêt collectif et établissements de santé privés organisés pour fonctionner s...

Substituer aux alinéas 90 à 127 les trente-huit alinéas suivants : « 5° Le chapitre IX est ainsi modifié : « a) Son intitulé est ainsi rédigé : « Traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé » ; « b) Les articles 53 et 54 sont ainsi rédigés : « Art. 53. – Les trait...

Substituer aux alinéas 53 à 61 les quatre alinéas suivants : « II. – L'article L. 161‑28‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À la constitution du système national des données de santé mentionné à l'article L. 1461‑1 du code de la santé publique . » « 2° Au dernier al...

Substituer aux alinéas 1 à 52 les soixante-quatorze alinéas suivants : « I - Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Mise à disposition des données de santé « Chapitre préliminaire « Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé « Art. L. 146...

I. – Supprimer les alinéas 64 à 66. II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IX. – Le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé », mentionné à l'article L. 161‑36‑5 du code de la sécurité sociale avant son abrogation par la présente loi, devient le groupement d'intérêt public « Institut n...

Substituer aux alinéas 78 à 89 les treize alinéas suivants : « VIII. – La loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : « 1° À la seconde phrase du 2° de l'article 6, la référence :« aux chapitres IX et X » est remplacée par la référence : « au chapitre IX » ; « 2° L'article 8 est...

Substituer aux alinéas 74 à 77, les cinq alinéas suivants : « VII – L'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑8‑1. – I. – Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins s...

Substituer aux alinéas 67 à 69 les huit alinéas suivants : « V. – L'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : »qui pour l'accomplissement de leurs missions ont accès aux données des causes médicales de...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « 1° Ils informent les représentants des usagers du système de santé de leur méthode de gouvernance et des orientations du projet médical d'établissement par le biais de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; ». Exposé sommaire : Le 1° du II de l'article L. 612...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée d'élaborer une synthèse de l'ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du 2° de l'article 6, les références : « aux chapitres IX et X » sont remplacées par la référence : « au chapitre IX » ; ». Exposé sommaire : Amendement de forme et de mise en cohérence de la numérotation de l'article 47.

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces contrats doivent être proposés sans exclusion à tous les acteurs de santé présents sur le territoire. ». Exposé sommaire : Aucun acteur de santé exerçant légalement sur un territoire déterminé ne doit être exclu d'actions qu'ils ont vocation à assurer.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La participation d'associations de santé doit être promue à cet effet dans les établissements d'enseignement. ». Exposé sommaire : L'information concernant la politique de la Santé dans les écoles est indispensable. Il convient de favoriser des modes de vie sains chez les enfants. Ainsi, il es...

I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence : « et L. 6111‑1‑3 » les références : « , L. 6111‑1‑3 et L. 6111‑1‑4 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6111‑1‑4. – Le plan régional de santé comporte un volet relatif aux services de consultation de pathologie environnementales dédiés, notamment...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. ». Exposé sommaire : Si globalement la santé bucco-dentaire des jeunes enfants s'est améliorée depuis 20 ans (selon la DREES le pourcentage des enfants indemnes de carie est passé de 12% en 1...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Des objectifs concernant spécifiquement la santé des femmes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratégie nationale de santé détermine, de...

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, édu...