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À l'alinéa 4, après le mot : « partie, » insérer les mots : « un professionnel du secteur médico-social ou social, ». Exposé sommaire : Cet article vise à encadrer l'échange et le partage d'informations relatives à une même personne prise en charge entre les professionnels de santé membres de l'équipe de soins et les autres professionnels ...

À l'alinéa 3, après le mot : « publique, » insérer les mots : « des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : Les ordres de professionnels de santé, qui ont été chargés de missions de service public, contribuent déjà à l'information du public. Il n'y aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 14, après le mot : « organisation », insérer les mots : « et de fonctionnement ». Exposé sommaire : Afin que soit développée sur le territoire national une politique de santé mentale ouverte sur la cité et sans repli sur l'hôpital, correspondant aux objectifs définis par le Gouvernement et dans les schémas d'organisation régiona...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mettre en garde les » les mots : « favoriser la prise de conscience des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme « mettre en garde »

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à un cahier des charges » les mots : « au cahier des charges mentionné au dernier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 56‑3 du code de procédure pénale est ainsi modifié : Après le mot : « médecin, » sont insérés les mots : « d'un kinésithérapeute, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le respect du secret professionnel dans les procédures judiciaires qui concernent des kinésithérapeutes. Le sacro-saint respect du secret pr...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : L'utilisation des données relatives à la santé des patients nécessite un cadre rigoureux et un partage limité. Ce dernier doit être restreint aux professionnels de santé, qui sont les acteurs les plus pertinents pour assurer la continuité et ...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe le prix des traitements de manière transparente de façon à garantir un accès universel aux soins et aux services de santé. » ; Au première alinéa de l'article L. 162‑16‑4, après les mots : « des ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 3221‑3. – I. – L'organisation territoriale de la psychiatrie est établie dans le cadre de dispositifs de secteur qui ont pour objectif de garantir à l'ensemble de la population, pour une zone géographique déterminée : ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la p...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. ». II. – En conséquence compléter l'alinéa 14 par les mots : « et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le dispositif relatif ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues par usage supervisé ne sont pas la solution au fléau de la drogue. Au regard des résultats très discutés, notamment dans les pays anglo-saxons, il s'agit d'une expérimentation certainement hasardeuse, probablem...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...

Au 3° du I de l'article L. 3211‑12‑1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 3211‑2 » sont insérées les références : « , L. 3213‑3, L. 3213‑8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le champ du contrôle du juge des libertés et de la détention, tel que défini à l'article L. 3211-12-1 du code de santé publique...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité de modifier les modes de calcul de la richesse nationale par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), afin que ces calculs intègrent le commerce illicite de tabac, et selon quelle...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 161‑29, supprimer les mots : « après avis du comité national paritaire de l'information médicale visé à l'article L. 161‑30 et ». Exposé sommaire : Amendement qui tire les conséquences de l'abrogation de l'article L. 161-30 parle IV de l'article 47.

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « faisant l'objet » les mots : « relevant de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15 et 21. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leur...