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Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est proposé de préserver le rôle du médecin traitant tel qu'il a été défini par la loi de 2004, pour des raisons qui tiennent à la rationalisation des soins. Le parcours de soins coordonné doit être protégé.

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 3° Prévoit et suscite les évolutions nécessaires de l'offre des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux b, d et f de l'article L. 313‑3 du code de l'action sociale et des familles, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médico-soc...

L'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ». II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne do...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑8. – La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce de l'anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires notamment en luttant contre la valor...

Compléter l'alinéa 15 par les mots suivants : « notammentvia les pharmaciens et les associations de patients. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir le dispositif d'information aux patients sur les ruptures d'approvisionnement et d'en faciliter l'accès, notamment via les pharmacies ou les associations de patients.

Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ; « 2°Au premier alinéa de l'article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le ...

Après le sixième alinéa de l'article L. 1417‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° de s'assurer de l'accessibilité des programmes de prévention, promotion et d'éducation à la santé aux personnes handicapées. Le gouvernement remet un rapport annuel devant le parlement. ». Exposé sommaire : Les difficultés...

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l'article L. 221‑10 du code de l'environnement qui présentent un seuil inférieur à 1000 µg.m―³ en polluants volatils. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme. ». Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins li...

Après l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique,il est inséré un article L. 3511‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑3‑1. – I. – Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac, ainsi que les entreprises, organisations professionnelles ou associations les représentant publient et adressent chaque année au ministre charg...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de stocks » les mots : « d'approvisionnement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa procéder à la même substitution après les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ...

I. – Après l'article L. 1110‑12 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 25 de la présente loi, il est inséré un article L. 1110‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑12‑1. - La médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins de populations éloignées...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Ibis - Au premier alinéa de l'article L. 1451‑1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1431‑1, » insérer la référence : « L. 1462‑1, » ». Exposé sommaire : Cet amendement crée pour les dirigeants, personnels de direction et d'encadrement ainsi que pour les personnes siégeant au...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot « est ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 5 institue une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires. Si l'on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l'accompagner par une oblig...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin du premier alinéade l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique, les mots : « et du mode de consommation du produit » sont remplacés par les mots :« , du mode de consommation du produit et des modalités d'une consommation responsable ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, ne perme...

L'article L. 114‑3 du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, un de dépistage de la surdité est réalisé. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instituer lors des Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) un test de dép...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :