Recherche d'amendements

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « des trois cinquièmes », le mot : « simple ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour permet...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « “Un groupe d'élus se constitue par la remise au président du conseil régional d'une déclaration politique mentionnant le nom de son président et signée des é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première comme en deuxième lecture, le Sénat a souhaité insérer un article liminaire, destiné à réaffirmer des grands principes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales d'ores et déjà prévus par le droit en vigueur. Ces dispositions reprennent, de manière simplifiée, des dispositio...

A l'alinéa 2 : I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne 169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

I. –Après le mot: «sont», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : «composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : «Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente,...