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I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de ...

À l'alinéa 16, après la référence « du I », insérer les mots : « après le mot : « région », sont insérés les mots : « de métropole » et ». Exposé sommaire : La fusion d'une région et des départements qui la composent par délibérations concordantes du conseil régional et des conseils généraux sans recourir à une consultation référendaire n'es...

Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : I. -  Un département et une région limitrophes et sans enclave, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification est inscr...

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « c) Le III est ainsi rédigé : « La modification des limites territoriales d'une région lorsqu'elle concerne plus d'un département par région est décidée par la loi ». Exposé sommaire : Motifs Le projet de loi ne  prévoit plus  l'intervention du législateur comme le prévoyait le projet a...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11 III. – A l'alinéa 13, après le mot :« Languedoc-Roussillon », insérer les mots : « et Midi-Pyrénées » IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le Sénat, en deuxième lect...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : « I. – Un département et la région d'accueil limitrophe, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région précitée. La demande de modification est in...

I.- À l'alinéa 9, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée »; es mots : « un alinéa ainsi rédigé ». II.- Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional ». Exposé sommaire : Reformulation plus normative de cette disposition, aucune disposition n'int...

Substituer à l'alinéa 8, l'alinéa suivant : « Avant les délibérations du département et de la région d'accueil limitrophe, le projet de modification des limites territoriales est soumis pour avis au conseil régional de la région sur le territoire de laquelle se trouve ce département. Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas prononcé à l...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : V. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 50-1, les mots : « le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise » sont remplacés par les mots : « la date du premier tour ou du tour unique de scrutin » ; 2° Au dernier ali...

I.–Après le mot: «sont», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4: «composées de départements conformément au tableau suivant : ». II.–En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : «  Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « concordantes » le mot : « délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration de l'insertion dans le dispositif existant de l'article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales.

Après l'alinéa 18, insérer les alinéas suivants : I ter. – Lorsque, en application de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, un département est inclus dans le territoire d'une région, les effectifs du conseil régional de la région dont est issu ce département, les effectifs du conseil régional de la région dans ...

A l'alinéa 2 : I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si en droit, le report des élections départementales de mars à décembre 2015 n'est jamais entré en vigueur, les annonces officielles faites ont suscité des « anticipations raisonnables ». Aussi, pour l'organisation des seules élections départementales de mars 2015, le Sénat a adopté un article addition...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau, les cinq lignes suivantes :Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36 II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 41 à 46 du même tableau, les dix lignes suivantes :Centre et Pays-de-la-Loire 134Cher...

I. - Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et Pays de la Loire » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La création d'une grande régionauautour du Val de Loire, constituée de la région Centre et la région des Pays de la Loire, correspond à une cohérence naturelle et à des liens anciens, universitaires, hospitalier...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « b) Le II est ainsi rédigé : « II. - Pour chaque région la possibilité de modifier ses limites régionales en accueillant un ou plusieurs départements est ouverte une seule fois et ne peut concerner au plus que deux départements d'une même autre région. Elle ne peut priver une autre région d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : RégionEffectif du conseil régional avec moins 5 % effectifs fusionnés Alsace-Lorraine120 Aquitaine et Limousin128 Auvergne-Rhône-Alpes200 Bourgogne-Franche-Comté100 Bretagne83 Centre- Poitou-Charentes132 Champagne-Ardenne-Picardie106 Ile-de-France200 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées150 Nord-Pas-de-Calais1...

I. – A l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions en vigueur à compter du 1er janvier 2016 », les mots : « au 1er janvier 2016 une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vend...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les deux dernières phrases de l'alinéa 6 n'apporte pas grand chose puisque les lieux publics sont déjà astreints à un certain nombre de règles. De plus, ces mesures relèvent plutôt du domaine réglementaire. Enfin, elles contribuent à rallonger inutilement la loi. C'est pou...