Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sous-nom et chef-lieu définitifs sont fixés par décret en Conseil d'État quand une concorde est trouvée entre le Conseil d'État et le conseil régional de la région constitué en application de l'article 1er » Exposé sommaire : Les dérives jacobines meurtrissant les régions françaises depuis longtemps maintenant,...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « mandat suivant le deuxième renouvellement des conseils régionaux après la publication de la présente loi, »; les mots : « premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de correction : dans les ...

I. - Rédiger l'alinéa 5 : « Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne » II. - Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est cohérent et pertinent de prévoir la fusion des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, qui présente une opportunité de créer de nouvelles dynamiques de territoire, avec pour objectif l'accroissement de l'attractivit...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Inséré par le Sénat en séance publique en deuxième lecture, en méconnaissance du principe constitutionnel dit de « l'entonnoir », le présent article additionnel vise à rétablir la faculté, pour les élus départementaux et régionaux deLa Guadeloupe et de La Réunion, de se réunir en congrès. Cette disposi...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « – Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon » II-En conséquence, supprimer l'alinéa 13. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « – Limousin et Poitou-Charentes ; » Exposé sommaire : La constitution d'une grande région Sud autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussill...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace et Lorraine125Meurthe-et-Moselle26 Meuse9 Moselle36 Bas-Rhin29 Haut-Rhin22 Vosges15 Aquitaine, Poitou Charentes  et Limousin165Charente12 Charente Maritime20 Corrèze9 Creuse6 Deux-Sèvres13 Dordogne14 Gi...

Rétablir la division et l'article suivants : Chapitre V Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France » Article 13 L'article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : I. - «Art. L. 4122-1-1. – I. –Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe, par délibérations concordantes votées par la majorité des deux tiers de...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « I. Un département et la région d'accueil limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région précitée. La demande de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat en séance publique à l'initiative de M. François-Noël Buffet au nom de la commission spéciale, à l'occasion de la deuxième lecture et ainsi en méconnaissance du principe constitutionnel dit de « l'entonnoir », le présent article additionnel propose de modifier les plafonds des in...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 4122‑1‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122‑1‑1. – I. – Un département et une région, lorsqu'ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modific...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° bis Son chef-lieu ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l'assemblée régionale qui peuvent siéger dans des villes différentes; » Exposé sommaire : La préfecture de région et l'assemblée régionale doivent pouvoir siéger dans des villes différentes afin d'assurer un meilleur maillage du terri...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « – Limousin et Poitou-Charentes ; » Exposé sommaire : La constitution d'une grande région Sud Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à une forte cohérence dans de nombreux domaines, et notamment le doma...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « L'hôtel de région est situé dans la ville du chef-lieu de région » Exposé sommaire : On ne peut prétendre à vouloir rationaliser les régions et à réaliser des économies tout en laissant le champ ouvert à des disputes partisanes et à des dépenses ajoutées en laissant une telle possibilité.

A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : « 50 », « 60 », « 70 » les chiffres : « 45 », « 55 » et « 65 ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces derni...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le droit commun de la détermination du nom des régions, prévu par le premier alinéa de l'article L. 4121-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit que le nom d'une région est modifié par la loi après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés et que cette modi...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « a) À la première phrase du I, après le mot : « concordantes », sont insérés les mots : « , adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ; II. En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer les conditions dans lesquelles le droit ...

Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants : « Nord-Pas-de-Calais ; « Picardie ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de ne pas fusionner dans l'immédiat les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le 18 mars dernier, le Président de la République présentait une nouvelle carte de France composée de 13 régions. Cet amende...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau les cinq lignes suivantes :Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36 II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 87 à 91 du même tableau, les quatre lignes suivantes :Pays-de-la-Loire57Maine-et-Loire22...