Recherche d'amendements

I. –Après le mot: «sont», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : «composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : «Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente,...

A l'alinéa 2 : I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne 169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première comme en deuxième lecture, le Sénat a souhaité insérer un article liminaire, destiné à réaffirmer des grands principes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales d'ores et déjà prévus par le droit en vigueur. Ces dispositions reprennent, de manière simplifiée, des dispositio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « “Un groupe d'élus se constitue par la remise au président du conseil régional d'une déclaration politique mentionnant le nom de son président et signée des é...

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « des trois cinquièmes », le mot : « simple ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour permet...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau les cinq lignes suivantes :Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36 II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 87 à 91 du même tableau, les quatre lignes suivantes :Pays-de-la-Loire57Maine-et-Loire22...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « a) À la première phrase du I, après le mot : « concordantes », sont insérés les mots : « , adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ; II. En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer les conditions dans lesquelles le droit ...

Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants : « Nord-Pas-de-Calais ; « Picardie ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de ne pas fusionner dans l'immédiat les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le 18 mars dernier, le Président de la République présentait une nouvelle carte de France composée de 13 régions. Cet amende...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le droit commun de la détermination du nom des régions, prévu par le premier alinéa de l'article L. 4121-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit que le nom d'une région est modifié par la loi après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés et que cette modi...

A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : « 50 », « 60 », « 70 » les chiffres : « 45 », « 55 » et « 65 ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces derni...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « L'hôtel de région est situé dans la ville du chef-lieu de région » Exposé sommaire : On ne peut prétendre à vouloir rationaliser les régions et à réaliser des économies tout en laissant le champ ouvert à des disputes partisanes et à des dépenses ajoutées en laissant une telle possibilité.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « – Limousin et Poitou-Charentes ; » Exposé sommaire : La constitution d'une grande région Sud Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à une forte cohérence dans de nombreux domaines, et notamment le doma...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° bis Son chef-lieu ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l'assemblée régionale qui peuvent siéger dans des villes différentes; » Exposé sommaire : La préfecture de région et l'assemblée régionale doivent pouvoir siéger dans des villes différentes afin d'assurer un meilleur maillage du terri...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 4122‑1‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122‑1‑1. – I. – Un département et une région, lorsqu'ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modific...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « I. Un département et la région d'accueil limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région précitée. La demande de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat en séance publique à l'initiative de M. François-Noël Buffet au nom de la commission spéciale, à l'occasion de la deuxième lecture et ainsi en méconnaissance du principe constitutionnel dit de « l'entonnoir », le présent article additionnel propose de modifier les plafonds des in...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : I. - «Art. L. 4122-1-1. – I. –Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe, par délibérations concordantes votées par la majorité des deux tiers de...

Rétablir la division et l'article suivants : Chapitre V Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France » Article 13 L'article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace et Lorraine125Meurthe-et-Moselle26 Meuse9 Moselle36 Bas-Rhin29 Haut-Rhin22 Vosges15 Aquitaine, Poitou Charentes  et Limousin165Charente12 Charente Maritime20 Corrèze9 Creuse6 Deux-Sèvres13 Dordogne14 Gi...