Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe-et-Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charente13 ...

Après l'alinéa 8, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'intégration d'un département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe peut aussi être demandée suite à l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, dans le département concerné, résultant d'une consultation organisée à la demande du conseil départemental après ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - La préfecture de région peut être située dans une ville distincte du chef-lieu de région. » Exposé sommaire : Il ne faut pas oublier que le redécoupage des régions aura aussi une incidence sur les services de l'État et notamment sur les préfectures de région. Le présent amendement tend...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les mêmes formes ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile, le présent alinéa ne prévoyant pas de disposition spécifique pour l'adoption de la délibération fixant les règles de détermination des lieux de réunion et le programme de gestion des implantations immobili...

Substituer a l'alinéa 1 les six alinéas suivants : I.- Pour l'application du code électoral au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015 : 1° l'article L. 50-4, le dernier alinéa de l'article L. 51 et le premier alinéa de l'article L. 52-1 ne sont applicables qu'à partir du 17 septembre 2014 ; 2° le second alinéa de l'a...

Substituer aux alinéas 6 à 8 l'alinéa suivant : « a) À la première phrase du I, après le mot : « délibérantes », sont insérés les mots : « ,adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ; Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour l'article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité limiter le montant des indemnités des élus afin de compenser l'augmentation du budget consacré aux dépenses de mandats dans les régions fusionnées. C'est une mauvaise réponse sur un vrai problème. Il est clair que la fusion des régions ne doit pas générer de dépenses supplémenta...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « À compter du 1er janvier 2016, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La commission spéciale du Sénat a cru devoir préciser que les lieux de réunion du conseil régional devraient « ne pas contrevenir au principe de neutralité, offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permettre d'assurer la publicité des séances ». Si un te...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : I bis. - Si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils généraux et le conseil régional d'une région actuelle demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette fusion est prononcée par décret. La collectivité territoriale unique visée au premier alinéa exerce l'ensemble ...

Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : I.Un département et une région limitrophes et sans enclave, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification est inscrite ...

Substituer aux alinéas 4 à 19 les cinq alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, conformément au tableau annexé au p...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par le Sénat en deuxième lecture, est un article déclaratif sans aucune portée normative. De plus, ces dispositions sont déjà comprises et garanties par la Constitution de la Vème République, dans son article 72. Enfin, concernant les compétences, c'est l'objet du projet de loi port...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cette fusion répondrait ...

I. – A l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions en vigueur à compter du 1er janvier 2016 », les mots : « au1er janvier 2016une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la...

A l'alinéa 8, remplacer les mots : « au mois de » par le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux. II- L'article L. 338-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux....

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que le conseil général et le conseil régional de la Guadeloupe seraient« autorisés à fusionner », selon des modalités à déterminer par le congrès des élus départementaux et régionaux et après organisation d'une consultation référendaire par le Gouvernement courant 2015. À cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.