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Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,00 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,30 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Le présent article n'est pas applicable aux travailleurs frontaliers pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2015. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,20 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées dont le degré de perte d'autonomie a été évalué au niveau du Groupe Iso-ressources (GIR) 5 à 1 sur la grille Autonomie gérontologie groupes Iso-ressources (AGGIR) ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,45 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autorisation de mise sur le marché qui respecte l'article L. 5121‑11 du présent code et » les mots : « dont l'autorisation de mise sur le marché respecte l'article L. 5121‑11 du présent code et dont la collect...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,00 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,30 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 56 A qui prévoit une augmentation de l'âge d'ouverture des droits pour le porter à 64 ans pour les assurés nés à compter de 1960. Le Gouvernement n'a pas souhaité, lors de la réforme de 2014, procéder à un relèvement des bornes d'âges de la retraite. ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie191,0198,0-7,0 Vieillesse222,7224,0-1,3 Famille52,454,6-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles13,713,50,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)466,2476,6-10,3  ». II. – Rédiger ainsi ...

À l'alinéa 5, après le mot : « vigueur », insérer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'appliquer cette mesure d'abord à titre expérimental.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au second alinéa de l'article L. 86...

I. – À l'alinéa 6, supprimer la référence : « L. 138‑19‑4 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de la contribution prévue à l'article L. 138‑19‑1 ». IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX.- La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par une taxe ad...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 162‑22‑7‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162‑22‑7‑2. – Les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicables aux prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162‑22‑6 répondant aux conditions définies au deuxième alinéa du pré...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « ou leurs ayant droits ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au même alinéa, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou leurs ayant droits » ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajuster la disposition int...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées dont le degré de perte d'autonomie a été évalué au niveau du Groupe Iso-Ressources (GIR) 5 à 1 sur la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (AGGIR) ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

I. – Substituer au premier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 23‑2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence :...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». » Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 56 B qui prévoit qu'une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017. Comme l'ont démontré les études réalisées par le Conseil d'orientation des retraites ou par la Commission sur l'avenir des retraites, une réforme systémiq...