Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l'engagement pris par le gouvernement, le produit de la CASA en 2015 sera bien affecté à la CNSA, Du fait du calendrier d'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la montée en charge des dépenses sera graduelle au cours de l'année 2015. L'intégralité des ressourc...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées de plus de 80 ans ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,10 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour vocation de lutter contre la sous-déclaration à domicile

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées de plus de 70 ans ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,20 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,45 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Elles sont universelles ». ». Exposé sommaire : La politique familiale doit demeurer universelle.

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «      (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie166,7173,6-6,9 Vieillesse119,4120,9-1,5 Famille52,454,6-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles12,312,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)338,1348,6-10,5  ». Exposé sommaire : Le...

À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Il convient de laisser plus de temps avant la mise en place de cette mesure.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 0,80 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa de l'article 1001 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la loi n°        du         de finances pour 2015 » les mots : « a de l'article 1001 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 192 du Gouver...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l'objet d'un retour d'information vers le médecin traitant. ». Exposé sommaire : Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d'éviter une hétér...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 0,90 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Selon des modalités définies par décret, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier, pour le compte des établissements ou organismes habilités et des collectivités territoriales exerçant des activités en matière de vaccination, les conditions d'acquisition des vaccins desti...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « défini par décret » les mots : « déterminé, chaque année, par la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de permettre un contrôle parlementaire des montants et plafonds de revenu afin de prévenir leur baisse progressive.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,40 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.