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I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes handicapées ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2015 à 2018), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recette...

Au dixième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, substituer aux mots : « approbation de l'autorité prévue au même article L. 151‑1 » les mots : « validation par l'organisme prévu à l'article L. 225‑1 pour les redressements portant sur un montant supérieur à un montant fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter l'Agence...

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , au moyen d'indicateurs dont les valeurs limites sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée aux établissements de santé dont le montant sera déterminé sur la ba...

Après le quatrième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ils rendent publique chaque année la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires de ce financement. ». Exposé sommaire : Dans une mesure de transparence, il apparaît important que chaque année soit rendue publique la liste des montants accordés a...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet objectif distingue par activité de soins, d'une part, l'évolution des charges au titre des soins dispensés l'année précédente, et d'autre part, les prévisions de l'évolution de l'...

Au deuxième alinéa du a) du 1° du I de l'alinéa 1, substituer aux mots : « caisses d'allocation familiales et des caisses d'assurance retraite et de santé au travail » les mots : « organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d'assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordina...

Après le mot : « celles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « qui s'appliquent au salaire minimum de croissance à temps plein. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 755‑12 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois les quatre derniers alinéas de l'article L. 521‑1 ne sont pas applicables lorsque le ménage ou la personne a un seul enfant a charge. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2015 à 2018), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et ...

Supprimer le 3° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 à 24 du I, qui formalisent juridiquement le dispositif de transaction entre les organismes de recouvrement et les entreprises cotisantes, prévues dans le cadre de procédures de contrôle et de recouvrement des cotisations et contributions socia...

I. – Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « d) Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « a) d'une fraction du produit de la taxe afférente aux contrats mentionnés au 5° ter, qui est affectée, pour la part correspondant à un taux de 2,6 % et dans la limite de 25 millions d'euros par an, au Con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 ter voté par le Sénat propose de rendre immédiatement applicable une disposition, votée lors de la loi « médicament », disposant que « la demande d'inscription d'un médicament sur [la] liste [« ville »] est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques contre des stratégies thérapeutique...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « 0,75 € dans les cas autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 2° Des cotisations de sécurité sociale, à hauteur de 1,50 €, pour les salariés à domicile employés pour des activité...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « 10 % de W » les mots : « 45 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le seuil en deçà duquel un médicament est exclu de l'assiette de la contribution. Ce seuil est fixé à un montant unique qui correspond à celui prévu pour la 1ère année de mise en applicati...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Le pilotage du système de retraite par répartition est conduit en conformité avec les objectifs suivants : « 1° Un taux de cotisation plafond ; « 2° Un taux de remplacement plancher ; « 3° Une pension de retraite minimale. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire un...

Après la troisième phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Le directeur général de l'agence régionale de santé publie chaque année la liste et les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Si la mise en œuvre du Fonds d'intervention régional en 2012 constitue une déma...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Il reprend les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Si la mise en œuvre du Fonds d'intervention régional en 2012 constitue une démarche facilitant une approche globale du financement de notre système de santé, sa mise en œuvre a...