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Supprimer les mots "ou paraître influencer". Exposé sommaire : Ce qui compte, ce n'est pas l'apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.

Au deuxième alinéa de cet article, substituer au mot: "organisations", le mot: "représentants" Exposé sommaire : Cet article prévoit que le statut des collaborateurs sera négocié avec les organisations de collaborateurs. Nous préférons préciser que cette négociation se fera avec les représentants des collaborateurs, conformément au droit du ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1^er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).

I. Substituer aux alinéas 2 à 4 les alinéas suivants : "1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : " La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu'au début de la session ordinaire suivante, et pour lesquelles les ré...

I. Substituer aux alinéas 2 à 4 les alinéas suivants : "1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : " La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu'au début de la session ordinaire suivante, et pour lesquelles les ré...

A la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « institué », le mot : « tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par député est de cent-vingt par année, à compter du début de la législature. ». Exposé sommaire : Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an.

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par tout collaborateur ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par le collaborateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs de députés ou aux...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque groupe dispose d'un temps minimum de dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu'au début de la session ordinaire suivante, et pour lesquelles...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les questions écrites sont un instrument de contrôle de l'action du gouvernement utile, notamment pour les membres de l'opposition. Leur plafonnement constituerait une contrainte pour l'action de tous les députés. Si les délais actuels étaient scrupuleusement respectés, cet alinéa pourrait se c...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Concernant les questions « signalées », dont le nombre est limité et n'a pas connu d'augmentation, aucun motif ne justifie d'accroître le délai de réponse.

L'article 164 du Règlement est ainsi rétabli : « Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. « Au cas où quelque difficulté se ...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les employeurs, députés ou groupes parlementaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de préciser que les employeurs de collaborateurs parlementaires peuvent être des députés ou des groupes parlementaires, ce qui est une réalité.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , dans les 24 heures qui suivent l'annonce de la peine ». Exposé sommaire : Si l'alinéa 19 de l'article 7ter ouvre le droit à un député, à l'encontre duquel une sanction autre qu'un rappel à l'ordre simple est proposée, d'être entendu par le Bureau de l'Assemblée, cet amendement vient préciser les délai...

Au troisième alinéa de l'article 81 du Règlement, après le mot : « annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ». Exposé sommaire : La résolution de 2009 a abouti à la suppression de l'annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui était dommageable. Il convient, comme le proposait à l'occasion de l'examen ...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ». Exposé sommaire : Ce qui compte, ce n'est pas l'apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.

Après l'article 81 du Règlement, il est inséré un article 81‑1 ainsi rédigé : « Art. 81‑1. – Toute proposition de loi signée par au moins soixante députés, dont quinze d'entre eux sont issus du groupe majoritaire et quinze autres d'un groupe d'opposition, est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée dans l'année civile qui suit son dépôt aupr...