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L'article 133 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours d'une session ordinaire, un député ne peut interroger le Gouvernement plus de deux fois lors des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement. ». Exposé sommaire : Afin de permettre à tous les députés, de tous les territoires et au sein de chaque groupe de ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de rapports législatifs par député est limité à deux par session ordinaire et à huit par mandat. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un partage plus équitable du travail législatif, ainsi que l...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. « 1 ter Au même aliné...

À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme.

Après le mot : « celle-ci », la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement est ainsi rédigée : « . Tous les groupes ont au moins un représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la représentation de tous les groupes au sein des commissions mixtes paritaires afin de refléter les rapports de forces politiq...

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme au sein du bureau.

À l'alinéa 3, après le mot : « portant », insérer le mot :  « prioritairement ». Exposé sommaire : Conformément à l'exposé des motifs de la proposition de résolution, cet amendement a pour objet de préciser que le droit des groupes d'inscrire un point à l'ordre du jour de la semaine de contrôle s'exerce « prioritairement » sur un rapport é...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine. Ces débats ont fait la preuve de leur u...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

Au deuxième alinéa de cet article, substituer au mot: "organisations", le mot: "représentants" Exposé sommaire : Cet article prévoit que le statut des collaborateurs sera négocié avec les organisations de collaborateurs. Nous préférons préciser que cette négociation se fera avec les représentants des collaborateurs, conformément au droit du ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions s'appliquent aux collaborateurs de groupes parlementaires dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une existence juridique aux collaborateurs de groupes parlementaires, à l'instar de la reconnaissance accordée aux collaborateurs de députés, et...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , avant le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : L'article 10 dispose que « l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée »....

À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir que les nominations personnelles ont lieu en reproduisant la configuration politique de l'Assemblée, afin de faire respecter le pluralisme et les droits respectifs des gr...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. » Exposé sommaire : L'article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s'...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ». II ter. – À la même phrase, les mots : « d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rap...

Le quatrième alinéa de l'article 133 du Règlement est ainsi rédigé : « Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ». Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l'ensemble des groupes, il est nécessaire qu'à chaque séance, les premières questions d'actualité soient...