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Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. » Exposé sommaire : Afin d'éviter que le temps de parole des groupes lors de l'examen en commission élargie de certaines mis...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : L'article 5 de la proposition de résolution modifie l'article 49 du Règlement afin de favoriser des discussions générales plus brèves. Ainsi, au début de la législature, la conf...

Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est ainsi rédigée : «  ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Afin de ne pas allonger les débats de façon excessive, cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux m...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. »  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre ...

Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés doivent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus tard le troi...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un collaborateur de chaque groupe d'assister aux réunions de commissions.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les conflits d'intérêt sont entendus comme les situations d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « lundi et du » ; « 2° Il est complété par les mots : « et du vendredi ». ». Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de résolution vise à restreindre les possibi...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ». Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l'amendement qui propose que les séances se tiennent du l...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « commission, », sont insérés les mots : « qu'elle soit saisie au fond ou pour avis et » . Exposé sommaire : S'il est logique que les députés n'aient pas le droit de vote dans une commission dont ils ne sont pas membres, il est en r...

À l'alinéa 3 de l'article 151‑6 du Règlement, après le mot : « participe », sont insérés les mots : « en tant que co-rapporteur, ». Exposé sommaire : Depuis le 27 mai 2009, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit en son article 151‑6 que le rapporteur de la Commission des affaires européennes participe aux travaux de la commission saisi...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les employeurs, députés ou groupes parlementaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de préciser que les employeurs de collaborateurs parlementaires peuvent être des députés ou des groupes parlementaires, ce qui est une réalité.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d'autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d'un tiers empl...

Au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d'assurer la responsabilité d'une délégation. De plus, fonctionnell...

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d'au moins un vice-président. ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale par les auteurs.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots :« lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » sont remplacés par les mots : « l'avant-veille, à 17 heures, du jour où se tient la Conférence des présidents arrêtant la journée de séance ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d'importantes difficultés lorsqu'il s'agira d'examiner des textes d'ampleur ou d'import...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à chacun des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, introduit en commission, tend à assurer la publicité des délégations de vote. Cette publicité avait été supprimée avec l'avènement du vote individuel et la fin de la pratique dit du vote « par boîtiers ». Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics « impromptus », dé...

Au troisième alinéa de l'article 81 du Règlement, après le mot : « annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ». Exposé sommaire : La résolution de 2009 a abouti à la suppression de l'annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui était dommageable. Il convient, comme le proposait à l'occasion de l'examen ...