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Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ». II ter. – À la même phrase, les mots : « d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rap...

I. – Après le mot : « heures », la fin de la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article 86 est supprimée ; II. – Au début du premier alinéa de l'article 99, les mots : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement visant à harmoniser le délai de dépôt des amendements pour les ...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les conflits d'intérêt sont entendus comme les situations d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un collaborateur de chaque groupe d'assister aux réunions de commissions.

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'indiquer que la composition du bureau s'efforce de reproduire la parité entre les femmes et les hommes, comme elle s'efforce de reproduire la configurati...

Le second alinéa de l'article 29 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Une fois par an, à l'issue de la session ordinaire de ladite assemblée, ce rapport d'information comporte une partie relative à l'exécution par la France des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette partie fait l'objet d'un débat en commission...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à chacun des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

I. – Le Règlement est ainsi modifié : A. – L'article 8 est ainsi modifié : 1° Les troisième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d'autant de femmes que d'hommes. » ; B. – L'article 10 est ainsi modifi...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « ou à l'article 23 du présent Règlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le déontologue soit saisi des règles entourant le respect de l'article 23 du Règlement, qui n'est pas dans le code de déontologie. Cet article prévoit qu' « est ...

Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est ainsi rédigée : «  ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Afin de ne pas allonger les débats de façon excessive, cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux m...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'examen du projet ou de la proposition de loi en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance ». Exposé sommaire : L'article 86 du Règlement prévoit que lorsque le délai entre ...

À la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « d'assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « assure la représentation de tous les groupes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tous les groupes puissent être représentés en commission mixte paritaire. Il reprend un...

À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, il existe des associations ou des cercles de collaborateurs, assurant diverses fonctions et permettant le lien entre les collaborateurs. Des syndicats de collaborateurs se sont éga...

À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'article 135 du Règlement en l'état actuel de sa rédaction. En effet, les questions écrites sont l'un des moyens alloués aux parlementaires afin d'alerter ou interroger le gouvernement sur des sujets techniques ou plus locaux. Limiter leur nombre reviendrait a...

L'article 161 du Règlement est ainsi rétabli  : « Art. 161. – Les députées bénéficient d'un congé de maternité dans des conditions et pendant une période déterminées par le Bureau de l'Assemblée. « Après la naissance de l'enfant, le député père ainsi que, le cas échéant, le conjoint député de la mère ou liée à elle par un pacte civil de solid...

Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est ainsi rédigée : «  ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination.

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le quatrième alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; « b) Au début de la dernière phrase, les mots : « En cas d'engagement de la pro...