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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite la levée du gage. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de majorer la DGF qui n'a pas à financer une quelconque politique sectorielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La République est une forme institutionnelle, elle n'est pas une spiritualité. En envahissant le champ de la vie et de la mort, elle s'arroge une dimension idéologique qui ne va plus de pair avec la neutralité qu'elle devrait assumer.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, cette mise à disposition ne peut se faire gratuitement. Ce serait en effet cont...

I. – Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants : « I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section III ainsi rédigée : « SECTION III : FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 22...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le premier alinéa s'applique aux familles des personnes visées à l'article L. 2223‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d'application de la proposition de loi : seules les familles des personnes décédées ayant le droit d'être inhumées dans la commune pou...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « met » les mots : « peut mettre ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d'imposer une telle charge à...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le passage de la vie à la mort a toujours été l'occasion de rites. Ces rites rendent hommage à l'harmonie du monde, accompagnent l'âme dans son chemin vers le ciel ou cherchent à la protéger. La citoyenneté, en revanche, n'a aucun rapport avec le Salut. Aussi, on aurait du mal à com...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, cette mise à disposition ne peut se faire gratuitement. Ce serait en effet cont...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « procède » les mots : « peut procéder ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d'imposer une telle cha...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « met » les mots : « peut mettre ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d'imposer une telle charge à...

La République française demande pardon aux rois de France et aux Français pour le saccage de leurs sépultures lors de la profanation des tombes de l'abbaye de Saint-Denis en 1793 et 1794. Exposé sommaire : Les valeurs républicaines ont beaucoup évolué au cours de l'Histoire. Ainsi, le saccage de la nécropole des rois de France reste une page ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d'état civil, procède à une cérémonie civile. » Exposé sommaire : L'État peut et doit permettre...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « fait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Il apparaît, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Beaubatie, que le fait de rendre obligatoire l'organisation de la cérémonie par un élu est susceptible de poser problème. L'Association des maires de France s'est d'ailleurs exprimée en ce s...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de la commune, officier d'état civil, » les mots : « officier de l'état civil de la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « procède » les mots : « peut procéder ». Exposé sommaire : Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d'imposer une telle cha...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « procède » les mots : « fait procéder ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « gratuitement ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. » Exposé sommaire : Cet amendement v...