Amendement N° 209 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(23 amendements identiques : 97 98 101 102 103 108 109 110 145 198 199 246 246 252 253 255 257 261 263 265 267 271 273 )
Déposé le 12 décembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Charasse, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2015.
Cet amendement ne prend donc pas en compte la minoration de 70.000.000 € des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » votés lors de la seconde délibération de la seconde partie du texte en première lecture, sur proposition du Gouvernement.
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