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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58 bis B aurait pour conséquence de rendre artificiellement plus riches, des collectivités qui par ailleurs subissent des charges de centralité élevées justifiant notamment de l'attribution de cette dotation d'intercommunalité. Il est par ailleurs constant que les mécanismes pér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un dispositif de garantie de non-baisse des dotations pour les départements qui fusionneraient en 2015.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 20bis adopté à l'initiative du Sénat, qui prévoit d'appliquer, de 2015 à 2020, un tarif réduit pour le dépôt de déchets ménagers dans des installations de stockage à La Réunion. En effet, il n'est pas souhaitable de multiplier les exceptions locales...

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros » ; II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros » ; Exposé sommaire : L'effort de péréquation de l'État et des collectivités territ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « Après la deuxième phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du...

I. – À l'alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». II. En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Cet amendement rétablissant la rédaction initiale du texte, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, a pour objet de rétablir le taux de réduction d'impôt du dispositif « Pinel »...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l'interdiction de louer à ses ascendants ou descendants un bien locatif bénéficiant d'exonérations fiscales (dispositif Duflot). La levée de cette interdiction aurait pour effet d'accroître les inégalités de constitution du capital, en permettant aux familles aisées ...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « A. - L'article 1387 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la référence « 1639 A bis », sont insérés les mots : « et au plus tard le 31 décembre 2014 » et, après le mot : « nature »,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 2336‑5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et à 0,9 en 2015 » sont remplacés par les mots : « , à 0,9 en 2015 et à 1 en 2016 ». Exposé sommaire : Rétablissement du renforcement du critère d'effort fiscal dans la...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 24 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action...

I. A l'alinéa 5, remplacer les mots ; « par habitant égal quelle que soit » par les mots :« compris entre 64,46 euros par habitant à 128,93 euros par habitant en fonction croissante de ». II. Remplacer les alinéas 12 à 15 par les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 2334‑7 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – En 2015, la do...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après l'article 278 septies, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : « Art. 278 octies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % sur les travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles, dans la mesure où ils ont pour objet la réuti...

I. A l'alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d'euros » par le montant : « 120 millions d'euros » et le montant : « 39 millions d'euros » par le montant : « 78 millions d'euros ». II. A l'alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d'euros », par le montant : « 10 millions d'euros ». III. a l'alinéa 75, remplacer le montant : « 10...

Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi :ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement  +-+- Accès et retour à l'emploi480 000 000 175 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestio...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ». Exposé sommaire : Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asphyxie budgétaire de ces dernières et entraînera, à terme des li...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir à hauteur de 8 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée »  à partir du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58A aurait des conséquences dramatiques pour les communes classées parmi les 250 premières communes DSU cible, la progression de la DSU n'étant plus fléchée sur les communes les plus pauvres. En conséquence, nombre de ces communes verraient leurs dotations baisser significativem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58 bis B aurait pour conséquence de rendre artificiellement plus riches, des collectivités qui par ailleurs subissent des charges de centralité élevées justifiant notamment de l'attribution de cette dotation d'intercommunalité. Il est par ailleurs constant que les mécanismes pér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.