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I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part  le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute une nouvelle mission à la HAS, qui est celle d'élaborer et valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionn...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « remplacement » le mot : « remplaçants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « exercent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « légalement leur profession ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « remplacement » le mot : « remplaçants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « maximale » les mots : « de soixante mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il s’assure auprès des conseils professionnels concernés que les praticiens exercent leur profession en toute légalité » Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement au terme duquel les établissements publics de santé s'assurent que les praticiens intérimaires e...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Mission » le mot : « Fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « médical », insérer le mot : « partagé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « le pays voisin » les mots : « l'État limitrophe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot : « du » les mots : « parties au ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 20, à la deuxième phrase de l'alinéa 21, à la première phrase de l'alinéa 25 et, à la seconde occurrence, à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « compétences » le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 20 : « d'un comité territorial des élus locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « à qui » le mot : « auquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, après le mot : « assure », insérer les mots : « les fonctions suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « de financement de l' » les mots « régionales de financement des missions d'intérêt général et d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement à la saisine du juge des libertés et de la détention » les mots : « après que la saisine du juge des libertés et de la détention a été effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ainsi qu' » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après la référence : « 2° », insérer la référence : « , 2° bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.