Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une formation du conseil territorial de santé en santé mentale et en psychiatrie.

Après l'article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑4‑1. – Les emballages primaires et secondaires des produits alimentaires frits et proposés en vente à emporter sont neutres et uniformisés. « Sont visés les boîtes, sacs, ainsi que tout emballage permettant de transporter...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article 632‑2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; – Sont ajoutés les mots : « dans la même région » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « santé », insérer les mots : « , des centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux représentants des centres de santé de siéger au comité de suivi du pacte national de lutte contre les déserts médicaux .

À l'alinéa 17, après chaque occurrence du mot : « établissement », insérer par deux fois les mots : « ou centre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé exerçant dans des centres de santé de faire partie des équipes de soins telles que définies dans le présent article.

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les représentants des centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les centres de santé à tous les niveaux de constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l’agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑4‑1. – Les emballages primaires et secondaires des aliments contenant plus de 5 grammes d'acides gras saturés pour 100 grammes de produit final, et proposés dans le cadre d'une vente à emporter, sont neutres et uniformisés...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la suite du troisième cycle des études médicales, un post-internat est créé au cours duquel tout jeune diplômé doit exercer au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé ou d'un établissement de santé situés ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régiona...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées, prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles, et à la Conférence nationale de santé, prévue à l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La méconnaissance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à permettre à des professionnels salariés non soignants de réaliser des actes tels que l'administration de valium en cas de crise d'épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des aspirations trachéales. Pour des raisons de qualité et de sécurité des soins, il es...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils doivent préalablement s'assurer auprès des ordres professionnels concernés que ces personnels sont en situation régulière d'exercice de leur profession. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher les exercices illégaux dans les établissements de santé.

Au quatrième alinéa de cet article, insérer : Après les mots : « L’État peut proposer à la Polynésie française… » Les mots : «, à Wallis-et-Futuna » (Le reste sans changement). Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s’assoc...